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Pôle 6 - Chambre 12

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4 novembre 2010

général INTIMÉE ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 5] en présence de Mme [W] (responsable des affaires juridiques) en vertu d'un pouvoir spécial représentée par Me Bruno-Yann

2e chambre civile

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Appel

2 octobre 2025

Elle est détenue par la SAS Domco et la SAS Domco2 au sein d'un groupe Homeperf, dont la SAS Sapio Santé France est la société faîtière.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 2

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13 octobre 2010

Mai 2008 -Tribunal de Grande Instance de MELUN - RG n° 08/00177 APPELANTS Monsieur [X] [V] demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP MIRA - BETTAN, avoués à la Cour assisté de Maître Yann

3e chambre civile

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13 avril 2023

Jean-Pierre BERTHOMIEU avocat au barreau de montpellier INTIMEE : Madame [V] [I] née le 15 Mars 1963 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Yann

CHAMBRE 1 SECTION 1

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12 mai 2022

ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 8] La SA Flandre Opale Habitat prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 7] représentées par Me Yann

CHAMBRE 1 SECTION 1

62da3e352eb797effb070338

12 mai 2022

son siège social [Adresse 6] [Localité 9] La SA Flandre Opale Habitat prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 12] représentées par Me Yann

CHAMBRE 1 SECTION 1

62da3e402eb797effb07033c

12 mai 2022

social, [Adresse 5] [Localité 9] La SA Flandre Opale Habitat prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social, [Adresse 4] [Adresse 12] [Localité 7] représentées par Me Yann

3e chambre civile

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16 avril 2026

CARCASSONNE N° RG 17/00691 APPELANTE : [E] [M] [I] agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Yann

Pôle 2 - Chambre 5

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15 décembre 2020

JASLET de la SCP JASLET, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU INTIMÉES SAS G.GILLARD Ayant son siège social [Adresse 6] [Adresse 6] Ayant pour avocat constitué Me Bruno REGNIER de la SCP

1ère Chambre

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9 juillet 2024

par le Tribunal de Commerce de LA ROCHELLE APPELANT : Monsieur [V] [B] exerçant sous l'enseigne CALYPSO CROISIÈRE DAY CHARTER [Adresse 3] [Localité 2] ayant pour avocat postulant Me Bruno

5e chambre civile

6a1fbb4dcdc6046d47e959c7

2 juin 2026

352 358 865 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL BRUN

Pôle 5 - Chambre 6

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24 juin 2010

DE SAINS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 9] [Localité 74] SOCIÉTÉ AGUR prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social

4ème Chambre

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2 juillet 2020

ARRÊT : Réputé contradictoire, prononcé publiquement le 02 Juillet 2020 par mise à disposition au greffe **** APPELANTE : Madame [I] [J] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Yann

Pôle 5 - Chambre 4

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23 octobre 2024

en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Adresse 5] Représentées par Me Matthieu Boccon Gibod de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de Paris, toque : C2477 Assistées de Me Yann