Saisi principalement d'une demande d'expulsion, de condamnation au paiement d'une indemnité d'occupation et d'une action en indemnisation et financement du remplacement d'un buste sur piédestal de la Baronne

Par déclaration au greffe de la cour d'appel en date du 9 août 2025, la SCI La Bulle de [N] et [H] a interjeté appel de cette décision.

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W... a été engagé par l'association CENTRE D'ORIENTATION SOCIALE, association à but non lucratif ayant pour activité l'assistance et la bienfaisance en direction de personnes âgées, de personnes handicapées

enregistré à son secrétariat le 23 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire d'Asnières-sur-Seine à sa demande de communication d'une copie de l'inscription de sa fille, X X à la ludothèque « Bulle

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Jusqu'au 1er mars 2019,elle avait notamment pour objet de gérer l'[8] ([7]) situé [Adresse 2] ( anciennement [6]) et [Adresse 1] à [Localité 9] (anciennement [5]), à but non lucratif, situé à [Localité

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Le seul point sur lequel les parties sont d'accord est que l'opération avait pour but d'aider Daniel Z... qui rencontrait des difficultés.

. - Illégalité des mesures excédant celles qui sont nécessaires à la réalisation des buts poursuivis.

récupération et des repos compensateurs dus au titre des jours fériés, en application de la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cures et de garde à but

du décret de 1967 est, contrairement à ce qu'a retenu le tribunal, applicable à tous les contrats soumis à l'assemblée générale, - s'agissant de la résolution numéro 4, celle-ci a été prise dans le but

à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication de l'intégralité des informations collectées par la direction de l'action sociale, de l'enfance et de la santé, dans le but

de liberté de [Localité 2] n'a pas prolongé le maintien en zone d'attente de Mme [O] [S], au motif que l'intéressée dispose d'un visa en cours de validité, a régularisé les justificatifs relatifs au but

2026, le magistrat du siège chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives des libertés de [Localité 2] n'a pas prolongé le maintien en zone d'attente de Mme [P] [U] [V] [J], au motif que le but

Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Sylvie PASQUIER-HANNEQUIN, L'association Total développement régional (l'association TDR), à but

sa demande de communication de la convention qui lie, pour les actes de chirurgie thoracique, le centre hospitalier de Chartres, établissement public, à la clinique du Val d'Or, établissement privé à but