COMEXO précise qu'elle recherche la responsabilité de CECIA et BOCCARD sur le fondement contractuel ; que la responsabilité du maître d'oeuvre est engagée sans avoir besoin de constater une faute, dès

CREISSEL substituant Maître C.

d'appel de Bordeaux sur requête en date du 15 décembre 20243 DEMANDEUR : [L] [B], né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 5], de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Maître

Cécile Boule, avocat sur son affirmation de droit.

BOULE, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Mathieu SPINAZZE de la SELARL DECKER, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été examinée le 18 février 2025

23 Avril 2026 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Joëlle DOAT, présidente - Evelyne ALLAIS, conseillère - Stéphanie ROBIN, conseillère assistées pendant les débats de Cécile

Maître Cécile BOULE précise que si Monsieur [M] Père a bien exercé une activité de mécanicien garagiste, son fils aurait exercé une simple activité de location-vente de véhicules d'occasion.

barreau de TOULOUSE INTIMEES SA DALKIA venant aux droits de ESYS MONTENAY 17 rue Raymond Grimaud 31700 BLAGNAC représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE, avoués à la Cour assistée de Me Cécile

KateIl BAUDIMANT substituant Maître Philippe BILLAUD, avocat au barreau de RENNES.

[T] [K] et en ordonne l'exécution par le notaire en charge des opérations de succession soit Maître [M] notaire à [Localité 8], - condamné Mme [C] [K] à payer à M.

LE MANS du 16 Décembre 1998 ARRET RENDU LE 29 Juin 2000 APPELANT: Monsieur Jean Pierre X... ... 72000 LE MANS Convoqué, Représenté par Maître Martine FOURRIER, avocat au barreau du MANS.

PUBLIC, appelant PARTIE CIVILE MONSIEUR LE DIRECTEUR GENERAL DES IMPOTS AGISSANT PAR LES SOINS DU DIRECTEUR DES SERVICES D..., ... par Maître ORPHELIN Nathalie, avocat au barreau de PARIS RAPPEL DE LA

. - 13110 PORT DE BOUC représentée par la SCP MAYNARD - SIMONI, avoués à la Cour, Assistée de Me Laurent ERNANDES, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMES Monsieur Vincent Z...

Mars 1977 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] [Z] [N] né le 22 Février 1982 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représentés par Me Cécile

Exposé du litige La commune de [Localité 4] (43) est maître d'ouvrage d'une station d'épuration nommée la Rouchouse.

né le 19 Avril 1962 à GOURNAY SUR MARNE (93460) de nationalité Française ... 02210 ROZET ST ALBIN Madame Cécile Y... épouse X...

B... a été adressée au maire, lequel doit donc être regardé comme ayant rejeté cette demande en ce qui le concerne. Le maire du Pradet s’étant abstenu de transférer la demande de M.

BOULE, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : S.A.R.L.

François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Cécile BORCKHOLZ.

Copie exécutoire délivrée le : 19 JANVIER 2023 à : Me Fabien COLLADO, avocat au barreau de GRASSE Me Pierre-yves IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Me Cécile