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9 résultats pour « Cécile RANISIO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re Chambre B

61624a7ea68110eae5b68ffb

Appel

4 juillet 2013

4 juillet 2013

2013/003276 du 14/03/2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) représenté et plaidant par Me Dominique FERRATA, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Cécile

Source officielle
CA

1re Chambre A

616243c71217cad6c01649e3

Appel

25 février 2014

25 février 2014

Adresse 3] représentée par Me Ludovic ROUSSEAU de la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Jean Michel GARRY, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Cécile

Source officielle
CA

6ème Chambre

65321abc9e4ea48318f5ac4d

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 19 Octobre 2023 APPELANTE : LA SOCIETE CHATEX SAS [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Timo RAINIO

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03282_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Son état ophtalmologique se caractérise par une cécité légale de l'œil droit causée par un décollement de rétine ayant conduit à une intervention chirurgicale en 2021 et par une maculopathie oedémateuse

Source officielle
CA

Chambre sociale

63bfb38d5e2fbe7c90043a2f

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

barreau de REIMS INTIMÉS : 1) Madame [J] [G] épouse [A] [Adresse 9] [Localité 6] 2) Madame [I] [G] [Adresse 11] [Localité 10] 3) Monsieur [H] [G] [Adresse 8] [Localité 6] 4) La SARL CECILE

Source officielle
CA

8ème chambre

68de07201bc19e7640ea3e81

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

RCS du MANS sous le n° 775 652 126, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentées par Me Cécile

Source officielle
CA

3ème chambre A

6801dfcd354955cf78ced494

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Sis [Adresse 6] ' [Localité 1] (PORTUGAL) Représentée par Me Timo RAINIO, avocat au barreau de LYON, toque : 1881, avocat postulant et Me Cécile REBIFFE, avocate au barreau des HAUTS DE SEINE, avocat

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA01324_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Une chirurgie en urgence a été réalisée le jour même, chirurgie au cours de laquelle est survenue une hémorragie expulsive entraînant une cécité définitive de son œil gauche. 2.

Source officielle
CA

Chambre sociale

63bfb38d5e2fbe7c90043a31

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Madame [J] [G] épouse [M] produit un constat d'huissier en date des 13 et 14 septembre 2019 qui établit que la quantité de raisin vendangée sur la parcelle lieudit [Adresse 9] cadastrée section [Cadastre

Source officielle

Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Procédures de rétablissement professionnel

RANISIO, Cécile, Nicole

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de rétablissement professionnel — Jugement prononçant la clôture de la procédure de rétablissement professionnel

27/08/2015

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