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15 résultats pour « Cécile RANISIO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re Chambre B

61624a7ea68110eae5b68ffb

Appel

4 juillet 2013

4 juillet 2013

2013/003276 du 14/03/2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) représenté et plaidant par Me Dominique FERRATA, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Cécile

Source officielle
CC

Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Procédures de rétablissement professionnel

RANISIO, Cécile, Nicole

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de rétablissement professionnel — Jugement prononçant la clôture de la procédure de rétablissement professionnel

27/08/2015

Voir →

cr

6079a8769ba5988459c4d5a7

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

- l'Institut national des appellations d'origine, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers, chambre correctionnelle, en date du 16 février 2001, qui, après relaxe partielle de Cécile

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019703659

Admin. suprême

24 octobre 2008

24 octobre 2008

; qu'à la suite d'une artériographie de contrôle, un résidu de la malformation initiale a été détecté ; que si l'intervention effectuée le 7 août 2001 a permis de le corriger, elle a provoqué une cécité

Source officielle
CA

1re Chambre A

616243c71217cad6c01649e3

Appel

25 février 2014

25 février 2014

Adresse 3] représentée par Me Ludovic ROUSSEAU de la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Jean Michel GARRY, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Cécile

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0a498cdc6046d476e20ae

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Il espère tenir le redressement judiciaire, il va essayer de plus produire, de récolter cette année ; précisant cultiver du raisin local en coopérative. M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc527dcdc6046d47e73dcb

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Achat de raisins et la vinification, l'importation, l'exportation. Négociant vinificateur.

Source officielle
CA

6ème Chambre

65321abc9e4ea48318f5ac4d

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 19 Octobre 2023 APPELANTE : LA SOCIETE CHATEX SAS [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Timo RAINIO

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03282_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Son état ophtalmologique se caractérise par une cécité légale de l'œil droit causée par un décollement de rétine ayant conduit à une intervention chirurgicale en 2021 et par une maculopathie oedémateuse

Source officielle
CA

Chambre sociale

63bfb38d5e2fbe7c90043a2f

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

barreau de REIMS INTIMÉS : 1) Madame [J] [G] épouse [A] [Adresse 9] [Localité 6] 2) Madame [I] [G] [Adresse 11] [Localité 10] 3) Monsieur [H] [G] [Adresse 8] [Localité 6] 4) La SARL CECILE

Source officielle
CA

8ème chambre

68de07201bc19e7640ea3e81

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

RCS du MANS sous le n° 775 652 126, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentées par Me Cécile

Source officielle
CA

3ème chambre A

6801dfcd354955cf78ced494

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Sis [Adresse 6] ' [Localité 1] (PORTUGAL) Représentée par Me Timo RAINIO, avocat au barreau de LYON, toque : 1881, avocat postulant et Me Cécile REBIFFE, avocate au barreau des HAUTS DE SEINE, avocat

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

668442fb8bcff606d9c4a96e

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 21/00836 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VTHB Jugement du 02 juillet 2024 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL ACO - 487 Me Timo RAINIO

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA01324_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Une chirurgie en urgence a été réalisée le jour même, chirurgie au cours de laquelle est survenue une hémorragie expulsive entraînant une cécité définitive de son œil gauche. 2.

Source officielle
CA

Chambre sociale

63bfb38d5e2fbe7c90043a31

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Madame [J] [G] épouse [M] produit un constat d'huissier en date des 13 et 14 septembre 2019 qui établit que la quantité de raisin vendangée sur la parcelle lieudit [Adresse 9] cadastrée section [Cadastre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00669

Cassation

2 avril 2014

2 avril 2014

puisque vous m'avez répondu « que vous n'alliez pas courir après le personnel » ; - Démarrage du Client « Mutuelles VIA SANTE » Le 14 Février 2008, au sortir de la réunion avec notre client SNCF Raisins

Source officielle