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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2 A
6789f8a4482fcecad732fef3
16 janvier 2025
16 janvier 2025
APPELANTS : Monsieur [F] [T] et Madame [N] [O] épouse [T] demeurant tous deux [Adresse 2] représentés par Me Guillaume HARTER de la SELARL LX COLMAR, avocat à la cour INTIMÉE : La Caisse
Source officielleChambre 2 A
6811b5581fd650b69542c980
29 avril 2025
29 avril 2025
APPELANTS : Monsieur [Z] [Y] et Madame [X] [B] épouse [Y] demeurant tous deux [Adresse 2] représentés par Me Guillaume HARTER de la SELARL LX COLMAR, avocat à la cour INTIMÉE : La Caisse
Source officielleCour d'Appel
6253cc41bd3db21cbdd8fa02
24 juillet 2012
24 juillet 2012
CONCEPT DÉCOR à lui payer les sommes de : -5. 000 euros à titre de dommages et intérêts pour rupture sans cause réelle et sérieuse sans respect des règles de forme ni de fond ; -500 euros au titre
Source officielleChambre Civile
653ca69083c9498318209d0a
26 octobre 2023
26 octobre 2023
[K] [V] [T] [M] né le 15 novembre 1967 à [Localité 4] ([Localité 4]) demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Denis CASIES, membre de la SELARL D'AVOCAT DENIS CASIES, avocat au barreau de NOUMEA
Source officielleCour d'Appel
6253c942bd3db21cbdd87c38
30 janvier 2006
30 janvier 2006
Des pénalités de retard ont été prévues en cas de retard dans les livraisons.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03788_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
aux dispositions de l'article R. 155 du code de procédure pénale, qui prévoient que peut être délivrée aux parties " Avec l'autorisation du procureur de la République ou du procureur général selon le cas
Source officielleCour d'Appel
6253c920bd3db21cbdd87554
10 mars 2005
10 mars 2005
C/ MR LE TRESORIER DE MAGNY EN VEXIN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Mai 2004 par le JEX du Tribunal de Grande Instance de PONTOISE Nä Chambre : Nä Section : Nä RG : 3283/04 Expéditions
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03417_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
peine de nullité, les dispositions des articles 8, 10, 11 et des paragraphes 1, 2, 3, 4, 6 et 7 de l'article 12 du règlement (UE) 2020/1784 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2020 en cas
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6033f165b4311fa20cdbb471
1 mars 2017
1 mars 2017
pénales et des titres exécutoires prévus à l'article 529-2, alinéa 2, du code de procédure pénale ; 2° Avec l'autorisation du procureur de la République ou du procureur général selon le cas, expédition
Source officielleChambre Civile
66baf72cf34129bfe1fee650
12 août 2024
12 août 2024
, membre de la SELARL D'AVOCAT DENIS CASIES, avocat au barreau de NOUMEA 12/08/2024 : Copie revêtue de la forme exécutoire : - Me CASIES ; Expéditions : - Me JOANNOPOULOS ; - Copie CA ; Copie TPI
Source officielleChambre 1-1
65b20931c4cf860008dff2f4
24 janvier 2024
24 janvier 2024
En respect de la législation en vigueur, et en cas d'expédition en Suisse, les éléments contenant des matières à base de radionucléides (tritium ou radium), seront dépollués, et ce, même dans le cas où
Source officielleCour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd9131d
25 mars 2014
25 mars 2014
Dans le dernier état de ses prétentions, il demandait de voir juger que sa prise d'acte devait produire les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse et la condamnation de la société HEDEX
Source officielleChambre commerciale
635b721eb201587f74be0449
26 octobre 2022
26 octobre 2022
également observées, à peine de nullité, les dispositions des articles 4, 6, 7 et 8, paragraphes 1, 2, 4 et 5, du règlement (CE) n° 1393/2007 du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2007 en cas
Source officielleChambre 1 A
69d89dcecdc6046d47bcc568
8 avril 2026
8 avril 2026
peine de nullité, les dispositions des articles 8, 10, 11 et des paragraphes 1, 2, 3, 4, 6 et 7 de l'article 12 du règlement (UE) 2020/1784 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2020, en cas
Source officielle17e Chambre
6162a73ff901d4f689722e6e
5 mars 2013
5 mars 2013
Dans tous ces cas, le recours n'est recevable que si son auteur n'a pu, sans faute de sa part, faire valoir la cause qu'il invoque avant que la décision ne soit passée en force de chose jugée » de sorte
Source officielleChambre 1 A
6974a3e3cdc6046d4789b245
21 janvier 2026
21 janvier 2026
également observées, à peine de nullité, les dispositions des articles 4, 6, 7 et 8, paragraphes 1, 2, 4 et 5, du règlement (CE) n° 1393/2007 du Parlement européen et du Conseil du 13'novembre 2007, en cas
Source officielle2ème Chambre
65b0bfd18d0ccf000877e71b
23 janvier 2024
23 janvier 2024
En ce cas, l'expédition ou l'un des originaux de l'acte de cession est adressé au garde des sceaux, ministre de la justice, avant l'expiration du délai prévu aux alinéas 1 et 2 ci-dessus.
Source officielleChambre sociale
6528df80aaebb88318fda620
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Greffier lors des débats et lors de la mise à disposition : Mme Isabelle VALLEE Copie revêtue de la formule exécutoire : - Me Denis CASIES Expéditions : - Me Laure CHATAIN - S.A [3] et CAFAT (
Source officielleChambre sociale
6528df81aaebb88318fda622
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Greffier lors des débats et lors de la mise à disposition : Mme Isabelle VALLEE Copie revêtue de la formule exécutoire : - Me Denis CASIES Expéditions : - Me Laure CHATAIN - S.A [3] et CAFAT
Source officielleChambre sociale
6528df81aaebb88318fda624
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Greffier lors des débats et lors de la mise à disposition : Mme Isabelle VALLEE Copie revêtue de la formule exécutoire : - Me Denis CASIES Expéditions : - Me Laure CHATAIN - S.A ETABLISSEMENT
Source officiellePage 1 sur 4017