Codes de loi français

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159 résultats pour « CHRISTOPHE Monsieur »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

LEGIARTI000019680150

Monsieur le Premier ministre, Je vous prie d'agréer, Monsieur le Premier ministre, l'assurance de mes sentiments respectueux.Nicolas Sarkozy Monsieur Edouard Balladur

Article Annexe

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Monsieur le Président, Nicolas Sarkozy Monsieur Jean Leonetti, des états généraux de la bioéthique

LEGIARTI000019352022

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DÉCLARATION DE CANDIDATURE À L'INSCRIPTION Je soussigné(e), Madame, Mademoiselle, Monsieur (1) (Nom) ....... (Prénom) , nommé(e) en Signature Identification Madame, Mademoiselle, Monsieur (1) (1) Rayer les mentions inutiles.

Article Préambule

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Monsieur le Président,

Article Execution

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Monsieur le Président,

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 75

Arrêté du 21 mars 1958 fixant le modèle d'imprimé de déclaration d'ouverture de chantier.

MONSIEUR L'INSPECTEUR du Travail et de la Main-d'Oeuvre

LEGIARTI000026195474

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Monsieur le Premier ministre, François Hollande

Article ANNEXE III

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; - rue Christophe-Colomb, de la rue du Port à la rue Emile-Tolinga ; - parcelle section AI n° 352 au Sud de la rue Emile-Tolinga, entre la rue Christophe-Colomb et la rue Edgar-Milien ; - à l'Ouest de la rue Edgar-Milien, les parcelles section

Article ANNEXE IV

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Fort-de-France (département de la Martinique) : Dillon - autoroute des berges de la rivière Monsieur jusqu'au réservoir de Morne-Dillon ; - réservoir de Morne-Dillon jusqu'à la parcelle section V n° 218 ; - les parcelles section V n°s 218, 224,

Article 19

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Le canton n° 18 (Sèvremoine) comprend les communes suivantes : Le May-sur-Evre, La Romagne, Saint-Christophe-du-Bois, Saint-Léger-sous-Cholet, La Séguinière, Sèvremoine.

Article Annexe

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MANDAT DE DÉPÔT DES CANDIDATURES Le (La) soussigné (e) : Madame / Monsieur Madame / Monsieur [Madame / Monsieur (1) Précédée de la mention manuscrite Bon pour acceptation de mandat.

Article Annexe II

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Attestation de suivi de formation des psychologues inscrits au répertoire ADELI, chargés de l'évaluation psychotechnique des conducteurs et des candidats au permis de conduire, dans le cadre du contrôle médical de l'aptitude à la conduite Madame/Monsieur

Article 4

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DE PARTICIPER À LA PROCÉDURE SIMPLIFIÉE DE RECOUVREMENT (Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous acceptez de participer à la procédure simplifiée de recouvrement) -[montant total en principal] invoquée par [Madame, Monsieur

Article 3

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Les informations traitées sont les suivantes : - nom (monsieur, madame ou mademoiselle), prénoms ou raison sociale du déclarant ; - numéro SIRET ; - adresse ; - code A.P.E. ; - montant des salaires payés ; - montant des acomptes versés au titre de la

Article 1

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sociale doivent être établis sur du papier de couleur blanche et comporter en caractères noirs les mentions suivantes : - le collège électoral ; - le titre de la liste ; - les nom et les prénoms de chaque candidat précédé de madame, mademoiselle ou monsieur

Article 5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 61 > 61

Arrêté du 4 mai 1983 relatif aux prix dans les débits de boissons

suivantes, pour les établissements qui les proposent à leur clientèle, sont également soumis aux dispositions de l'article 3 ci-dessus, dans la mesure où elles ne sont pas déjà réglementées en application de l'accord de régulation n° 21 : Le croque-monsieur

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 62 > 83

Arrêté du 18 avril 1984 relatif aux prix des denrées à consommer sur place servies dans les débits de boissons

Il concerne les prix de l'ensemble des denrées (plats du jour, omelettes, oeufs sur le plat, sandwiches, croque-monsieur, hot dogs, pizzas, saucisses, pâtisseries, etc.) à consommer sur place.

Article 12

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Le canton n° 11 (Domfront) comprend les communes suivantes : Avrilly, Champsecret, Chanu, Domfront en Poiraie,, Lonlay-l'Abbaye, Le Ménil-Ciboult, Montsecret -Clairefougère, Saint-Bômer-les-Forges, Saint-Brice, Saint-Christophe-de-Chaulieu, Saint-Gilles-des-Marais

Article Annexe

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Monsieur le président, * 1. En premier lieu, la commission envisagera les adaptations nécessaires à la définition de quotas d'immigration, à caractère normatif. * 2.

Article 8

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n° 7 (Châteaudun) comprend les communes suivantes : Alluyes, Bonneval, La Chapelle-du-Noyer, Châteaudun, Conie-Molitard, Dancy, Dangeau, Donnemain-Saint-Mamès, Flacey, Jallans, Logron, Marboué, Moléans, Montboissier, Montharville, Moriers, Saint-Christophe

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