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3 483 résultats pour « Cabral »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre

5fd967697aa8ed52f5304515

Appel

6 février 2020

6 février 2020

Cette dernière a pris en charge le coût du remplacement de la canalisation fuyarde, consistant en la pose d'une canalisation nouvelle mais apparente.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fd9b534849095aab4d87e38

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

assurant la fourniture d'eau par la Régie Eau d'Azur, les canalisations appartenant à la Métropole Nice Côte d'Azur, ayant causé un dommage à un usager, Mme [V] [H], que la fourniture d'eau est un service

Source officielle
CA

4e Chambre A

5fdc1fc1814eae43eaf78a6e

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

L'existence de ce canal dont l'abandon était programmé, restreignait son projet immobilier, de sorte qu'un accord est intervenu entre la société du canal de Provence et d'aménagement de la région provençale

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

5fca7b7e66bb5669fc153e07

Appel

1 octobre 2020

1 octobre 2020

Ayant été déboutée de ses demandes par un jugement rendu le 24 octobre 2013 par le tribunal de grande instance de Cambrai, la SARL Marti La Madeleine en a interjeté appel par déclaration du 10 janvier

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fd9118559b85cabb10253d3

Appel

22 juin 2020

22 juin 2020

[X] ne trouvent pas leur origine causale dans une faute qui aurait été commise par M. [E], débouter purement et simplement la MAIF ainsi que M.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fd9b6505bfc02abf3fed88f

Appel

3 décembre 2019

3 décembre 2019

Reste dès lors à apprécier l'existence d'un préjudice en lien causal avec cette faute en soulignant à cet égard : - que sont inopérants : - que par ailleurs, dès lors que la banque avait émis son

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Corinne Xc/Pascal Y

5fdc5b835188697f8bc44d44

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

Il le sera également s'agissant de l'enlévement sous astreinte des canalisations mises en place par l'appelante, celle-ci ne pouvant se prévaloir d'une servitude accessoire à la servitude de passage non

Source officielle
CA

1ère chambre civile

5fdcdb5701206546536af101

Appel

19 mars 2018

19 mars 2018

Ils s'appuient sur le contrat de délégation de service public d'eau potable pour affirmer que la Sas Générale des Eaux Guadeloupe est responsable des canalisations se trouvant entre la canalisation principale

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fd9b6495bfc02abf3fed86e

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

à cette servitude de passage de canalisation d'eau ainsi que sur l'emplacement de la servitude de passage bénéficiant au fonds [C] et grevant les fonds voisins jusqu'à la route de Cabasson, de proposer

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fd987c698c91e77b725e446

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

 ; - au cours de l'instance initiée par [J] [H], il avait assigné en sollicitant le droit de passage pour véhicules et toutes canalisations puis y avait renoncé ; - l'indemnité allouée en tient compte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95ebd3db21cbdd881b6

Appel

10 avril 2006

10 avril 2006

Nature de la décision: contradictoire DEMANDEUR Monsieur Alberto X... 1, place de l'Amiral Cabral Appt. 11 93430 VILLETANEUSE Ayant pour avocat Maître Jean-Pierre CABROL, du barreau de Toulouse DEFENDEUR

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fd988986d4ebc78c7c9e2ae

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

de la Sas OC MANAGEMENT, et à une direction unique dans le seul intérêt de la Sas CAUVAL INDUSTRIES

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

69facfe5cdc6046d47bf61a5

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

La société Carat Finances expose que la déclaration d'appel de M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161023

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Cabriès à sa demande de communication

Source officielle
CA

Avis

CADA:20090578

Appel

12 février 2009

12 février 2009

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 janvier 2009, à la suite du refus opposé par le maire de Cancale à sa demande de copie

Source officielle
CA

15e chambre

5fda802788ad6e0baf4e6269

Appel

26 juin 2019

26 juin 2019

la qualité de co-employeurs à l'égard des salariés de la société CAPRA dans la mesure où les sociétés IFR et ABC dictent les choix stratégiques de la société CAPRA, qu'elles sont intervenues dans les

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161138

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

communales (eaux pluviales et eaux usées) qui passent sur la propriété de ses clients ; 2) les documents attestant des travaux de réalisation et d'entretien desdites canalisations ; 3) le rapport du

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6a1a75bfcdc6046d4774dea1

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mélanie Roussel COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, présidente de chambre Véronique Galliot, conseiller Carole Van Goetsenhoven, conseiller

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f4352fcdc6046d472ccf0b

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Par décision du 4 octobre 2023, la caisse a pris en charge le syndrome du canal carpien droit au titre du tableau n°57 C des maladies professionnelles.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160229

Appel

18 février 2016

18 février 2016

conseil de Monsieur et Madame X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Cabriès

Source officielle

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Journal officiel
Créations

BARRETO CABRAL SILVA, Pedro, Augusto

SIREN 897920310Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

20/09/2026

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Radiations

CABRAL FERNANDES, Maria-Céleste

SIREN 890273238Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

15/09/2026

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Créations

Cabral Teixeira, Antoine

SIREN 904828621Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

15/09/2026

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Procédures collectives

CABRAL & JASSY

SIREN 927620146Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Archibald représentée par Me Virginie Laure 50 Rue Thiers 77000 Melun.

28/08/2026

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Créations

CABRAL MENDES CERQUEIRA POLA, Sara, Raquel

SIREN 108787110Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

26/08/2026

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