CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

7 résultats pour « Caggianese »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

12e chambre

631ade65f575634f1371efab

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Jugement rendu le 06 Janvier 2021 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° RG : 2019F00572 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie CAGGIANESE

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20VE01269_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

A, représenté par Me Belcolore et Me Caggianese, avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA05128_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

A B, représenté par Me Caggianese, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2215893 du 30 octobre 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision du 16 juin 2022 par laquelle

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6811aea481f47e994feb25f1

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

septembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] N° RG : 23/000085 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 29/04/25 à : Me Stéphanie CAGGIANESE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6364bbe6e405357f749eabe9

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

MOTIFS, En liminaire, en considération du dispositif de la décision dont appel, la SELARL [F][B] prise en la personne de Me [F] [B] ès qualité de mandataire liquidateur de la société Garage Caranèse

Source officielle
CA

11e chambre

5fd9b9494e0b7baf3dc9a251

Appel

5 décembre 2019

5 décembre 2019

Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : C N° RG : 16/00363 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL MAYET & PERRAULT Me Stéphanie CAGGIANESE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c904bd3db21cbdd87058

Appel

20 avril 2004

20 avril 2004

et fondés et condamné Y... à payer les sommes suivantes: aux demandeurs: 12.496,78 ä avec réactualisation pour la reprise des travaux de couverture et zinguerie tels que préconisés par l'expert CATANESE

Source officielle