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Codes de loi français

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60 résultats pour « Cahors »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 3

—

Le canton n° 2 (Cahors-2) comprend :

Article 1

—

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Cahors " est homologué.

Article 1

—

par le décret du 17 avril 2008 et l'article 4 de l'arrêté du 27 février 2009 susvisés est établie comme suit : TYPE D'ÉTABLISSEMENT ÉTABLISSEMENT Maison d'arrêt AJACCIO ALENÇON BASSE-TERRE BEZIERS BOURG-EN-BRESSE CAHORS

Article 32

—

villes ci-après : Aix, Auxerre, Angoulême, Auch, Ajaccio, Agen, Angers, Anvers, Alençon, Amiens, Alby, Bourg, Bourges, Besançon, Bruxelles, Bordeaux, Bastia, Blois, Bruges, Beauvais, Charleville, Carcassonne, Caen, Carpentras, Chartres, Châteauroux, Cahors

LEGIARTI000032710802

—

Cahors, site de Cahors 5. Carcassone, site Carcassonne René Blanc 6. Montauban, site de Montauban 7. Montpellier, site Montpellier Pierre Cazal 8. (Supprimé) 9. Nîmes, site de Nîmes 10. Perpignan, site de Perpignan 11. Rodez, site de Rodez 12.

Article 37

—

traitement des juges des tribunaux criminels sera fixé comme il suit : A 2,000 francs, dans les villes ci-après ; Angoulême, Auch, Ajaccio, Agen, Alençon, Alby, Auxerre, Bourg, Bastia, Blois, Beauvais, Charleville, Carcassonne, Chartres, Châteauroux, Cahors

Article 1

—

Gréalou, Marcilhac-sur-Célé, Saint-Jean-de-Laur, Larnagol, Puyjourde, Saint-Chels, dans le canton de Cajarc ; Lacave, dans le canton de Souillac ; Issendolus, Théminettes, Thémines, dans le canton de Lacapelle-Marival ; Valroufié, dans le canton de Cahors

Article Annexe I

—

DÉPARTEMENT DU LOT Communes de Cahors et Gigouzac. DÉPARTEMENT DU LOIRET Commune de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin (1). DÉPARTEMENT DU NORD Commune de Wylder. DÉPARTEMENT DE L'OISE Commune de Catenoy (1).

Article Annexe 7-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 95 > 09

Code de commerce

de Saint-Brieuc, de Saint-Malo, de Vannes Tribunaux de commerce d'Alençon, de Bernay, de Caen, de Cherbourg-en-Cotentin, de Coutances, de Dieppe, d'Evreux, du Havre, de Lisieux, de Rouen Tribunaux de commerce d'Agen, d'Albi, d'Auch, de Cahors

Article Annexe

—

: : : : Auch : Tribunal de grande : : : instance d'Auch : : : : : Cahors : Tribunaux : : : d'instance de : : : Cahors et Gourdon : : : : : Figeac : Tribunal : : : d'instance de : : : Figeac : : : : : Agen : Tribunal

Article Annexe 1

—

SIP du Puy-en-Velay CDI du Puy 6 avril 2010 43 ― Haute-Loire SIP d'Yssingeaux CDI d'Yssingeaux 6 avril 2010 44 ― Loire-Atlantique SIP de Saint-Nazaire CDI de Saint-Nazaire Nord-Ouest et CDI de Saint-Nazaire Sud-Est 6 avril 2010 46 ― Lot SIP de Cahors

Article 4

—

Cedex Gironde Esplanade Charles-de-Gaulle 33077 Bordeaux Cedex Hérault 34, place des Martyrs-de-la-Résistance 34062 Montpellier Cedex 2 Landes 24-26, rue Victor-Hugo 40021 Mont-de-Marsan Cedex Lot Place Chapou 46009 Cahors

Article 3

—

Cedex Gironde Esplanade Charles-de-Gaulle 33077 BORDEAUX Cedex Hérault 34, place des Martyrs-de-la-Résistance 34062 MONTPELLIER Cedex 2 Landes 24-26, rue Victor-Hugo 40021 MONT-DE-MARSAN Cedex Lot Place Chapou 46009 CAHORS

Article Annexe 2

—

l'Isère Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : FINESS juridique 460780216 FINESS géographiques 460000110 Etablissement CENTRE HOSPITALIER JEAN ROUGIER CAHORS

Article 9

—

Figeac Cahors Montauban Lot. Agen Lot-et-Garonne. Furnes Ypres Courtray Lys. Saumur Maine-et-Loire. Valogne Coutances Manche. Châlons Vitry-le-Français Marne. Chaumont Langres Haute-Marne. Laval Mayenne Mayenne.

Article 1

—

à partir des ressorts territoriaux de la cour d'appel de Reims et du tribunal judiciaire de Chaumont ; -à compter du 26 novembre 2012 à partir des ressorts territoriaux de la cour d'appel de Toulouse et des tribunaux de grande instance d'Auch, de Cahors

Article Annexe 2

—

SIE-C Cahors. Ardèche. SIE-C Privas. Cantal. SIE-C Aurillac. Haute-Marne. SIE-C Chaumont. Haute-Saône. SIE-C Vesoul. Indre. SIE-C Châteauroux - Val-de-l'Indre. Creuse. SIE-C Guéret. Alpes-de-Haute-Provence.

Article 1

—

BERGERAC-ROUMANIÈRE 0,284 % BESANÇON-LA VÈZE 0,106 % BÉZIERS-VIAS 1,195 % BORA BORA-MOTU MUTE (Polynésie française) 0,418 % BOURGES 0,183 % BREST-BRETAGNE 0,297 % BRIVE-SOUILLAC 0,846 % BRIVE-LA ROCHE 0,059 % CAEN-CARPIQUET 1,292 % CAHORS-LALBENQUE

Article D15-4-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 68

Code de procédure pénale

Agen, Auch, Cahors, Marmande. Aix-en-Provence. Aix-en-Provence, Digne-les-Bains, Tarascon. Draguignan. Draguignan. Grasse. Grasse. Marseille. Marseille. Nice. Nice. Toulon. Toulon.

Article Annexe 7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 65 > 96

Code de commerce

Siège et ressort des tribunaux de commerce DÉPARTEMENT TRIBUNAL judiciaire SIÈGE ET RESSORT DES TRIBUNAUX DE COMMERCE Siège Ressort Cour d'appel d'Agen Gers Auch Auch Ressort du tribunal judiciaire d'Auch Lot Cahors

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