TIME 2, agissant pour le compte de son représentant légal domicilié en cette qualité sis [Adresse 2] Représentée par Me Camille CIMENTA de la SARL WE RISE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX, lequel

APPELANT : Monsieur [N] [O], né en [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] (République du Congo), de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] - [Localité 2] Représenté par Maître Camille

en la personne de son directeur général Monsieur [A] [X] domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 2] N° SIRET : 822 096 673 représentée par Me Isabelle JIMENEZ-BARAT substituant Me Camille

le numéro 822 096 673, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] Représentée par Maître Isabelle JIMENEZ-BARAT substituant Maître Camille

PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Charles-Hubert OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant

représentant légal pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 2] Représentée par Me Bertrand GASSE de la SCP GASSE CARNEL GASSE TAESCH, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant Plaidant par Me Camille

[Y], - n'a pas fait droit au surplus des demandes de la société Lafarge Ciments, - a condamné la société Lafarge Ciments aux entiers dépens.

TREIZE JANVIER DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : SA GENERALI IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant audit siège 7/ 9 Boulevard Haussmann 75009 PARIS assistée de Me Camille

précédent propriétaire, qui explique de manière précise et détaillée les multiples usages qu'il faisait de l'accès " le long du mur de la maison et anciennement jeu de boules, propriété de Beaupoil Camille

Dominique JEAY de la SCP JEAY-MARTIN DE LA MOUTTE-JAMES FOUCHER, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDEUR Monsieur Didier Y... ... 31000 TOULOUSE Représenté par Me Nicolas DALMAYRAC de la SCP CAMILLE

E I et Mme F I ont acquis, le 12 juillet 2001, une concession d'une durée de cinquante ans, dans le cimetière de Saint-Riquier-Es-Plains. Ils y ont été inhumés respectivement en 2001 et 2006.

Fabrice DURAND, Conseiller Mme Brigitte DEVILLE, Magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier lors des débats : Mme Camille MOLINA ARRET : - contradictoire ;

- Condamner solidairement Monsieur [L] [H] et de Mme [J] [I] aux dépens d'appel avec distraction au profit de Me Camille ESTRADE en application de l'article 699 du CPC.

siège est sis [Adresse 1] [Localité 2] ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Caroline Losfeld-Pinceel, avocat au barreau de Lille, avocat constitué substitué par Me Camille

] épouse [W] C/ [G] [M], [B] [H] PARTIES EN CAUSE : Monsieur [J] [N] [K] [W] né le 12 Octobre 1955 à [Localité 7], de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Camille

décembre 2020, la cour a retenu, d'une part, que la responsabilité de la métropole Aix-Marseille-Provence était engagée pour défaut d'entretien normal de l'ouvrage public que constitue le boulevard Camille

- signé par Mme Muriel DURAND, Présidente et par Mme Camille LEPAGE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

MAZIERES, président M.RICHARD, conseiller Mme MESLIN, conseiller Greffier, lors des débats : Mademoiselle Camille RENOUX ARRET : -contradictoire -rendu par mise à disposition de l'arrêt au

[S] [J] [Adresse 9] [Localité 5] représenté par Me Erwan VIMONT, membre de la SCP LEX ALLIANCE, avocat postulant au barreau d'AGEN, et Me Sébastien BRUNET-ALAYRAC, avocat associé de la SCP CAMILLE

Considérant ce qui suit : Mme A..., née le 17 mars 1955, a été victime d’une chute, le 21 décembre 2017, alors qu’elle circulait à pied sur le trottoir situé au droit du n° 10 de la rue Calixte Camelle