CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

19 701 résultats pour « Cans Fait »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

19e chambre

615e0d16c25a97f0381f4ba6

Appel

27 novembre 2014

27 novembre 2014

l'objet d'un jugement de liquidation judiciaire le 4 juillet 1996, son dirigeant ayant été interdit de gérer pour une durée de dix ans par jugement du 6 avril 1998 ; - SARL CAN qui a fait l'objet d'un

Source officielle
CA

1ère Chambre

62c67c7dca9bf2637903090c

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

La faute de DVSI ne serait que résiduelle car n'étant pas à l'origine de l'apparition du dommage.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fca71b23a47785d9aa91568

Appel

15 octobre 2020

15 octobre 2020

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES : [D] [A] a été embauché par la SA CAN en qualité de chef de chantier cordiste ' niveau D, catégorie ETAM, suivant contrat de chantier pour la période du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd93bd3db21cbdd93b82

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

, Ca2, Ca4 à Ca9, Ca12, Ca13 à Ca15, - le soit transmis en date du 24 mai 2016 cote D 410, - l'interrogatoire de Pascal X...réalisé le 6 septembre 2016, D 412 et D 414 ainsi que le procès-verbal des opérations

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

69e1c48ecdc6046d4788a1f2

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

La CAF fait valoir que dans le cadre de ses déclarations trimestrielles de ressources de juillet 2019 à juin 2021, M.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fd9154a91a7c7b039dda4eb

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

La société Alstom Shipworks est par conséquent mal fondée à faire valoir qu'elle n'a pas commis de faute inexcusable à l'origine de la pathologie dont V... N... est décédé.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

63d0d58981a7b805de12b4d5

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

par la Caf du Calvados sur le fondement du jugement du juge aux affaires familiales de Caen du 15 janvier 2021 ; en tout état de cause, - débouter Mme [U] et la Caf du Calvados de l'intégralité de leurs

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

6a192e3ccdc6046d4754c4c1

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

pas été retirés seront vendus aux enchères publiques dans le cas où l'inventaire indique qu'ils paraissent avoir une valeur marchande ; dans le cas contraire, les biens seront réputés abandonnés, à l'exception

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6a22677fcdc6046d47399e18

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Il soutient que le défaut de remise de comptabilité au liquidateur ne constitue pas une faute, fait valoir que la comptabilité a été remise pendant une certaine période et que l'absence de tenue sur une

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6704cb962f5f3246ff38173c

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

[Y] ne démontre pas qu'il répondait aux critères fixées pour les échelons CA1, CA2 et CA3, qui sont cumulatifs. **** En cas de contestation sur la catégorie professionnelle dont relève le salarié

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

671c8665a2a1858e05800ba7

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Il résulte de ces observations que la CAF a commis une faute en continuant de verser l'AAH sans prendre en compte la retraite de M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20151283

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

Monsieur X X, pour le compte du collectif antinucléaire de Vaucluse (CAN 84), a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 mars 2015, à la

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

69e07e6acdc6046d476a9985

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

La S.A.S Cagnes Mini Marché fait valoir qu'elle exerce une voie de droit prévue, fondée sur des moyens sérieux et conséquences manifestement excessives qui ne peut dégénérer en abus.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdb11c2b40f30a659b729d6

Appel

12 avril 2019

12 avril 2019

Le 7 novembre 2011, la CAF du RHONE est née de la fusion entre la CAF [Localité 5] et la CAF [Localité 6].

Source officielle
CA

Chambre sociale section 3

63b7cca66b63637c907b794f

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

du Calvados à l'encontre du jugement déféré, Vu les pièces versées aux débats, A titre liminaire et principal : - dire que la cour d'appel de Caen n'est pas saisie par la CAF du Calvados d'un

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

5fda337a476a3a796cfe7d7f

Appel

13 septembre 2019

13 septembre 2019

. ****** FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Par acte du 7 décembre 2004,1a Caisse d'allocations familiales (la Caf) de Paris a conclu avec l'Association Etudes et Santé une convention

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd92f8cb0c5880f31713974

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

CAB SERVICES en raison de sa radiation du RCS ; Vu l'ordonnance de clôture délivrée le 08 janvier 2020. Le rapport ayant été fait oralement à l'audience.

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

6a0ff3ebcdc6046d4789954b

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

du 3 octobre 2022, - ordonner à la CAF de leur verser les allocations familiales depuis 2012, - condamner la CAF au paiement de la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

671c8665a2a1858e05800ba5

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

On relèvera que l'absence de versement de la prime d'activité est invoquée au titre de la conséquence de la faute de la CAF.

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

69f44520cdc6046d472eb660

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Par ordonnance du 16 janvier 2025, la cour d'appel de Caen a radié l'affaire du rôle, faute pour les parties d'avoir accompli les diligences nécessaires, en précisant que celle-ci pourrait être réinscrite

Source officielle

Page 1 sur 986

Suivant →