Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TROISIEME CHAMBRE
64a7afff3bcaf505db6965e2
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Jacques-Eric Martinot, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, Me Raphaël Benillouche, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant substitué par Me Carla
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904c9
4 avril 2013
4 avril 2013
d'eau, et a dit qu'elle devrait consigner le tiers du montant du loyer, tous les mois, sur le compte CARPA de son avocat.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00481_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
D a poursuivi un cursus d'études supérieures et a signé un contrat à durée indéterminée en septembre 2022 dans la libraire de ses oncle et tante au sein de laquelle il travaille sans autorisation.
Source officielleCour d'Appel
6253cd91bd3db21cbdd93b0b
9 février 2017
9 février 2017
Suit cet échange entre Nicolas et Carla X... ».
Source officielleCHAMBRE CIVILE
68f9ba4b0a84a5e5f0026cec
22 octobre 2025
22 octobre 2025
[F] [M] livrait au profit de L'EARL [Localité 11] en juin 2020 la quantité de 83,22 tonnes d'orge et de blé.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6034796c7f5d086779bb5419
2 décembre 2016
2 décembre 2016
[A] auquel il avait laissé libre accès à ses locaux professionnels, à ses comptes CARPA et banque Palatine, à ses formulaires vierges de promesses de vente, à ses secrétariat, papier à en-tête et cachets
Source officielleCour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f6e
21 décembre 2006
21 décembre 2006
de monsieur X... mais par son compte professionnel, privant son client du mécanisme de vérification par les services de la Carpa de la nature de l'opération et de l'identité du destinataire, étant relevé
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
63b7cd096b63637c907b7c25
5 janvier 2023
5 janvier 2023
qualité audit siège immatriculée au RCS de SENS sous le numéro 705 480 200 [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Evelyne PERSENOT-LOUIS de la SCP BAZIN-PERSENOT-LOUIS SIGNORET CARLO-VIGOUROUX
Source officielle5ème Chambre
653a0704d0451e8318d0ec33
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Le bailleur a accepté la despécialisation du bail pour permettre à ces derniers d'y exercer une activité de libraire-papeterie-carterie-cadeaux.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
615e0db1c25a97f0381f4ee5
30 octobre 2014
30 octobre 2014
LYON INTIMÉE SA ALBINGIA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Isabelle CARLIER
Source officielle5ème Chambre
6347ac7929ffd2adfff4f4a5
12 octobre 2022
12 octobre 2022
appropriée et en précisant la nature de la méthode mise en oeuvre, - fixé à la somme de 3 000 euros la provision à valoir sur la rémunération de l'expert que Mme [N] devra consigner au moyen d'un chèque CARPA
Source officielle1ère chambre civile
6979dba9cdc6046d47f5fd40
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Michelle TORRECILLAS, Présidente de chambre Mme Anne-Claire BOURDON, Conseillère Madame Nelly CARLIER, Conseiller
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
642fb6b0cece1704f57477d6
6 avril 2023
6 avril 2023
[U] ; qu'à ce titre, une somme de 200 000 euros a été séquestrée par Mme [N] en garantie de cet engagement sur le compte CARPA du conseil de M. [U].
Source officielleChambre civile 1-6
6780b7a634dc79f9f0614fba
9 janvier 2025
9 janvier 2025
devoir de vigilance ; pour rejeter l'argumentation de cette dernière il a estimé qu'était indifférent le versement ponctuel, le 24 novembre '2013", de la somme de 197.463,40 euros provenant d'un compte Carpa
Source officielle