Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-6
5fca46e0fd0c9f9c64910a15
26 novembre 2020
26 novembre 2020
né le [Date naissance 10] 1984 à [Localité 14] (SENEGAL), demeurant [Adresse 12] représenté et assisté par Me Philippe CARLINI de la SELARL INTER-BARREAUX CARLINI & ASSOCIES, avocat au barreau de
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
654b37cc56298f8318387bfa
7 novembre 2023
7 novembre 2023
D'HLM IMMOBILIERE 3F prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP
Source officielleChambre 1-2
68676bddfdaf41a8356be69f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Rôle N° RG 24/10706 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTM5 [K] [N] [T] [W] C/ [F] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain BADUEL Me Nicolas CREISSON
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd9362b
27 octobre 2016
27 octobre 2016
CAMILLE PEPRATX NEGRE avocat au barreau de MONTPELLIER ORDONNANCE DE CLOTURE DU 30 août 2016 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 SEPTEMBRE 2016, en audience publique, Madame Caroline
Source officielle