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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-7

69f2ed6acdc6046d470d4ff7

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[Localité 2] Chambre 1-7 N° RG 26/02920 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPUUZ Ordonnance n° 2026/M90 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [W] [O] Représentant : Me Massimo LOMBARDI

Source officielle
CA

Chambre 1-7

67ef716a8d5c08d4a262e654

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

APPELANT Monsieur [C] [W], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Massimo LOMBARDI de la SELARL RICHARD-LOMBARDI, ASSOCIES AVOCATS, avocat au barreau de NICE INTIMEES Association FAC HABITAT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb65bd3db21cbdd8d5f1

Appel

10 novembre 2010

10 novembre 2010

Jugement rendu (e) le 03 Septembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 07/ 01684 Copies exécutoires délivrées à : Me Carla

Source officielle