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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6394316ddbd75c05d41ff26a
4 mai 2022
4 mai 2022
PIZZA PAI LGI 10 Représentée par Me Caroline ARNAUD, avocat au barreau de PARIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Corinne BOULOGNE, Magistrat de la mise en état, Vu l'appel interjeté le
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6594b1ab082ae60008c45799
2 janvier 2024
2 janvier 2024
attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SOISSONS en date du 25 Janvier 2023 dans l'affaire portant le n° RG 22/00032 APPELANTE Mme [B] [V] Représentée par Me Caroline
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
65531ceef2bdbd8318d80851
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SOISSONS en date du 25 Janvier 2023 dans l'affaire portant le n° RG 22/00032 Mme [E] [H] Représentée par Me Caroline
Source officielleChambre sociale 4-6
660f9520a40f8b0008cb7a83
4 avril 2024
4 avril 2024
paritaire de DREUX N° Chambre : N° Section : I N° RG : F 20/00035 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sandra RENDA de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, Me Caroline
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6618ceff7935f50008be4119
11 avril 2024
11 avril 2024
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Xavier BONTOUX de la SAS BDO AVOCATS LYON, avocat au barreau de LYON substitué par Me Caroline
Source officielleChambre sociale 4-1
671894c7d8ceca1cd70193ae
21 octobre 2024
21 octobre 2024
********************************************* DANS L'AFFAIRE ENTRE : Madame [H] [R], née le 18 Juin 1983 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Caroline
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
68fb978011af6ba0065f3b2b
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Davis Wallace (Président) INTIMÉ Monsieur [E] [V] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Caroline Arnaud, avocat au barreau de Bordeaux Greffier lors des débats : Madame Romane
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
68008eaf7389f87eaf1283df
16 avril 2025
16 avril 2025
Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] - [Localité 1] Représentés par Me Jonathan CITTONE de la SCP DACHARRY & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX et assistés de Me Caroline
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
63d37adcd1bc2605de4b4bb8
26 janvier 2023
26 janvier 2023
PARIS - RG n° 21/04657 APPELANTE Madame [E] [B] [L] [K] [Adresse 3] [Localité 5] Es qualité d'ayant droit de : Monsieur [T] [M] [K] Décédé le 14 septembre 2020 Représentée par Me Caroline
Source officielle21e chambre
627df9990d41e0057d43e831
12 mai 2022
12 mai 2022
2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : E N° RG : 18/01606 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Caroline
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6618ceff7935f50008be4123
11 avril 2024
11 avril 2024
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] représentée par Me Xavier BONTOUX de la SAS BDO AVOCATS LYON, avocat au barreau de LYON substituée par Me Caroline
Source officielle21e chambre
6349008c63d497adffda4376
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PONTOISE N° Chambre : N° Section : E N° RG : 18/00054 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christelle BASTIDE Me Caroline
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
DBVJ-V-B7G-MT46 MSA DE LA GIRONDEc/S.A
6618ceff7935f50008be4121
11 avril 2024
11 avril 2024
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Xavier BONTOUX de la SAS BDO AVOCATS LYON, avocat au barreau de LYON substitué par Me Caroline
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
603289ee73fdc6bd82e76551
10 janvier 2018
10 janvier 2018
[G] [I] [Adresse 1] [Adresse 2] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] (ALGERIE) (16000) assistée par Me Jean-françois BOULET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0002 substitué par Me Caroline
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
662c94f9b787c4000862f66b
26 avril 2024
26 avril 2024
déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Janvier 2020 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 19/09916 APPELANT Monsieur [C] [G] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Caroline
Source officielleChambre sociale
6711fac57603bf88a18847d1
17 octobre 2024
17 octobre 2024
LE COTTAGE OJLG/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Franck DELEAGE, Me Caroline ARNAUD
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6618ceff7935f50008be411d
11 avril 2024
11 avril 2024
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social t [Adresse 2] représentée par Me Xavier BONTOUX de la SAS BDO AVOCATS LYON, avocat au barreau de LYON substitué par Me Caroline
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
662c94f9b787c4000862f669
26 avril 2024
26 avril 2024
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Janvier 2020 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS RG n° 19/09917 APPELANT Monsieur [O] [M] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Caroline
Source officielleCour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd94553
29 mars 2019
29 mars 2019
Représentée par Me Caroline ARNAUD, avocat au barreau de PARIS DÉBATS : à l'audience publique du 13 Décembre 2018 Tenue par Leila GOUTAS magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
Portalis DBVJ-V-B7G-MT4R MSA DE LA GIRONDEc/S.A
6618ceff7935f50008be411b
11 avril 2024
11 avril 2024
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Xavier BONTOUX de la SAS BDO AVOCATS LYON, avocat au barreau de LYON substitué par Me Caroline
Source officiellePage 1 sur 25