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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdc9bd3db21cbdd94774
24 septembre 2019
24 septembre 2019
Représentant : Me Caroline GATTO, avocat au barreau de NICE Appelante C/ M. Z... X... Intimé Me Caroline GATTO [...]
Source officielleChambre 3-4
64a7af093bcaf505db696266
6 juillet 2023
6 juillet 2023
SCI [Adresse 3] C/ [M] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline CLEMENT Me Charles TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officielleChambre 1-2
67ef71618d5c08d4a262e5ca
3 avril 2025
3 avril 2025
N°2025/177 Rôle N° RG 24/09503 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNO3A [D] [U] C/ [I] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GALLO
Source officielleCour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd94540
29 mars 2019
29 mars 2019
Ayant pour conseil : Me Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI assistée de Me Lorelei GANNAT, avocat au barreau de PARIS - DÉBATS : à l'audience publique du 07 Février 2019 Tenue par Caroline
Source officielleChambre 1-2
633fc2ade633183e2ee17779
6 octobre 2022
6 octobre 2022
ULRICH Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe BRUZZO Me Stéphane GALLO Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par
Source officielleCour d'Appel
6253c9acbd3db21cbdd89000
8 février 2007
8 février 2007
BARET, Vice-Présidente placée, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, en application de l'article 945-1 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Mademoiselle GALLO
Source officielleCour d'Appel
6253cb02bd3db21cbdd8ca72
11 janvier 2007
11 janvier 2007
Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile ; Le 11 janvier 2007 Par Madame Caroline
Source officielle16e chambre
635237c18c924eadffcc4ace
20 octobre 2022
20 octobre 2022
EXPRO, JCP de Chartres N° RG : 11-20-346 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 20.10.2022 à : Me Emilie GATTONE, avocat au barreau de VERSAILLES Me Séverine DUCHESNE
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
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15 janvier 2026
15 janvier 2026
V-B7J-CKTJN Vu le recours formé par : Monsieur [I] [U] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant Monsieur [W] [O] [U] [Adresse 2] [Localité 2] Non comparant Représentés par Me Maxence GALLO
Source officielle3e Chambre A
60320502eb68633cfadbbd3b
17 mai 2018
17 mai 2018
HAMON ASSUIED Me Antoine SCANDOLERA Me Stéphane GALLO Me Sébastien BADIE Me Philippe KLEIN Me Yves GROSSO Me Guillaume BORDET Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Paul GUEDJ Me Fabien
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Jean-Pierre Xc/LA BANQUE POPULAIRE DU CENTRE ATLANTIQUE
6253c9a6bd3db21cbdd88ec8
25 janvier 2007
25 janvier 2007
de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile, Le 25 Janvier 2007 Par Madame Caroline
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02599_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
se substituant à Me Gallo, représentant M.
Source officielle1ère Chambre
62736ad9a58162057dac683f
4 mai 2022
4 mai 2022
assistée de Maître VIAL de la SELARL VIAL AVOCATS, avocat au barreau de DAX INTIMES : Monsieur [W] [L] né le 18 Novembre 1981 à OULLINS (69) de nationalité Française 336, rue Roland Garros
Source officielleChambre 1-11 référés
634507a23d3abfadff7c7902
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Portalis DBVB-V-B7G-BJNN2 SOCIETE PITCH IMMO C/ [R] [P] [N] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Roselyne SIMON-THIBAUD - Me Stéphane GALLO
Source officielleCour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd94531
29 mars 2019
29 mars 2019
Représenté par Me David BROUWER, avocat au barreau de DUNKERQUE DÉBATS : à l'audience publique du 17 Janvier 2019 Tenue par Caroline PACHTER-WALD magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu
Source officielleChambre 1-2
67ef71638d5c08d4a262e5ec
3 avril 2025
3 avril 2025
LOGIREM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nino PARRAVICINI Me Stéphane GALLO Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue
Source officielleCour d'Appel
6253c8a8bd3db21cbdd85e39
18 décembre 2001
18 décembre 2001
Novembre 1951 à PARIS (75015) de nationalité Française LE DAVID 38850 BILIEU représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assistée de Me Florent GIRAULT, avocat au barreau de GRENOBLE, substitué par Me GALLO
Source officielleSociale D salle 2
5fddc186600fe1676d3376ef
30 mars 2018
30 mars 2018
: CONSEILLER Caroline C...
Source officielleSociale D salle 2
5fddc8bf8a2fcd6e02883569
30 mars 2018
30 mars 2018
: CONSEILLER Caroline B...
Source officielleChambre sociale 4-6
6867611fc173dff6a7933724
3 juillet 2025
3 juillet 2025
le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° Section : AD N° RG : 22/3953 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean Christophe LEDUC Me Emilie GATTONE
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