Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
616318bde0639f4f1a04a4e2
15 décembre 2011
15 décembre 2011
créanciers au redressement judiciaire de la société Champagne Bricout & Koch.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6032377b1f06e96de6c125da
27 mars 2018
27 mars 2018
- signé par Madame Sylvie HYLAIRE, présidente, et par Mme Caroline GAUTIER, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02448_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Guillaume Vandenberghe, rapporteur ; - les conclusions de Mme Caroline Régnier, rapporteure publique ; - les observations de M.
Source officielleChambre sociale 4-6
6867611ac173dff6a79336d2
3 juillet 2025
3 juillet 2025
D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/02127 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7SC AFFAIRE : [J] THOMASSIN-KOCH
Source officielleChambre civile 1-2
670f58694ad0d5ee7d7e5e44
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Juge des contentieux de la protection de [Localité 7] N° Chambre : N° Section : N° RG : 1123000349 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 15/10/24 à : - Me Carine
Source officielle1ère Chambre
64a50c7eb8594705dbfcca37
4 juillet 2023
4 juillet 2023
[J] et la compagnie d'assurance Medical Insurance Company LTtd aux entiers dépens de l'instance ; - Et dire que, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, Me Caroline
Source officielle