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9 résultats pour « Caroline Koch »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2002694_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

A B, représenté par Me Caroline Koch, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de la commission des recours des militaires prise sur son recours formé le 22 juin 2020 ; 2°) d'annuler

Source officielle
TJ

TPX Thann

69dd5abacdc6046d47218b60

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège représentée par Maître Natalia ICHIM-MULLER de la SELARL IDEA AVOCATS, avocats plaidant au barreau de STRASBOURG et Maître Caroline

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60116

Cassation

13 février 2025

13 février 2025

[R] Avocat(s) : la SCP Poupet & Kacenelenbogen Défendeur(s) : la société Koch et associés, ès qualités, et autre Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Ordonnance : 60116

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

616318bde0639f4f1a04a4e2

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

créanciers au redressement judiciaire de la société Champagne Bricout & Koch.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6032377b1f06e96de6c125da

Appel

27 mars 2018

27 mars 2018

- signé par Madame Sylvie HYLAIRE, présidente, et par Mme Caroline GAUTIER, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02448_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Guillaume Vandenberghe, rapporteur ; - les conclusions de Mme Caroline Régnier, rapporteure publique ; - les observations de M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6867611ac173dff6a79336d2

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/02127 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7SC AFFAIRE : [J] THOMASSIN-KOCH

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

670f58694ad0d5ee7d7e5e44

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Juge des contentieux de la protection de [Localité 7] N° Chambre : N° Section : N° RG : 1123000349 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 15/10/24 à : - Me Carine

Source officielle
CA

1ère Chambre

64a50c7eb8594705dbfcca37

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

[J] et la compagnie d'assurance Medical Insurance Company LTtd aux entiers dépens de l'instance ; - Et dire que, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, Me Caroline

Source officielle