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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd917ec
17 juin 2014
17 juin 2014
PARIS, toque : P0392 INTIMÉE SARL RUBENS ALIMENTATION exerçant sous l'enseigne FRANPRIX Prise en la personne de ses représentants légaux Sis 5-17 Rue RUBENS-75013 PARIS Représentée par Me Caroline
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
66ff85d9a4ff9ec259c0998c
3 octobre 2024
3 octobre 2024
GÉNÉRAL DISCOUNT ALIMENTAIRE [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Caroline LEVY TERDJMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0416, substituée par Me Sophie GRES, avocat au barreau de PARIS
Source officielle15e chambre
62c67cb4ca9bf26379030a59
6 juillet 2022
6 juillet 2022
de Prud'hommes - Formation paritaire de Boulogne-Billancourt N° Section : Encadrement N° RG : 17/01044 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : - Me Maëlle AUCHÉ - Me Caroline
Source officielle1re chambre 1re section
5fdc4162608f1c6540eedfd2
7 décembre 2018
7 décembre 2018
Française [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Monique TARDY de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 - N° du dossier 003232 - Représentant : Me Caroline
Source officielle6e chambre
63d37b5ed1bc2605de4b4dc5
26 janvier 2023
26 janvier 2023
*************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : Madame [W] [I] née le 29 mars 1974 à PRIJEDOR (BOSNIE HERZEGOVINE) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 8] Représentant : Me Caroline
Source officielle3e chambre
615e0e65c25a97f0381f55fe
5 février 2015
5 février 2015
domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Monique TARDY de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 - N° du dossier 000681 Représentant : Me Caroline
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a21f
18 décembre 2007
18 décembre 2007
SIMANI 2002 en la personne de son représentant légal Centre Commercial du Bel Air 78120 RAMBOUILLET Non comparante- Représentée par Me Caroline LEVY TERDJMAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61632b3381886c8c1bac9748
24 janvier 2012
24 janvier 2012
Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/07083 APPELANTES Madame [O] [W] [V] épouse [M] [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me Nadine CORDEAU (avoué à la Cour) assistée de Me Caroline
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
61629bbeeaaf44d62f53e939
25 avril 2013
25 avril 2013
Monsieur [W] [J] [G] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : la SCP GALLAND - VIGNES (Me Marie-Catherine VIGNES), avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Ayant pour avocat plaidant : SCP CORNET LEVY
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6285e16e6a1876057df5d4de
18 mai 2022
18 mai 2022
la Cour : Jugement du 13 Mai 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CRETEIL - RG n° F16/00552 APPELANTE Madame [E] [D] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Caroline
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
616290dae498f0b428bb83da
24 avril 2013
24 avril 2013
1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Nabil KEROUAZ, avocat au barreau de PARIS, P148 INTIMÉES Association COMITÉ HABITAT CDG [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Caroline
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
603755f29908d233c13a4e12
9 avril 2015
9 avril 2015
Représentée par Me Joëlle HOFFLER de la SCP MOUCHART ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0509 Assistée de Me Joëlle HOFFLER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0509, substituant Me Caroline
Source officielleCour d'Appel
6253c984bd3db21cbdd888d2
8 septembre 2006
8 septembre 2006
ALTEN SIR (SYSTEMES INFORMATION RESEAUX) venant aux droits de la SAS ALTEN SYSTEMES D'INFORMATIONS 221 bis Bd Jean Jaurès 92514 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par Me Caroline LEVY TERDJMAN, avocat au
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6032500295080485ba2554a7
28 février 2018
28 février 2018
026 680 ayant son siège social : [Adresse 1] adresse déclarée : [Adresse 2] Représentée par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090, avocat postulant Représentée par Me Caroline
Source officielle6e chambre
5ffc6e1db6a9b44678c727bd
7 janvier 2021
7 janvier 2021
JANVIER DEUX MILLE VINGT ET UN, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SA ALTEN N° SIRET : 348 607 417 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Caroline
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
60346eae35eb9e5ce3f00512
9 décembre 2016
9 décembre 2016
459 782 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentés par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 Assistés de Me Caroline
Source officielle14e chambre
64a7b25c3bcaf505db696b5d
6 juillet 2023
6 juillet 2023
SCI MULBERRY N° Siret : 535 071 625 (RCS Strasbourg) [Adresse 6] [Localité 4] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Caroline
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
61639e0ac27cfcda968a6380
30 juin 2010
30 juin 2010
[H] [T] (délégué syndical ouvrier) INTIMÉES SARL FRANPRIX SESAM [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Caroline LEVY-TERDJMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P 416 SYNDICAT
Source officielle12e chambre
615e0e6cc25a97f0381f565d
24 juin 2014
24 juin 2014
Localité 1] Ayant pour avocat postulant Me Stéphane CHOUTEAU de l'Association AARPI AVOCALYS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 624 - N° du dossier 001181 Ayant pour avocat plaidant Me Caroline
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
68e74187ac880aa7ee21f284
8 octobre 2025
8 octobre 2025
GENERAL DISCOUNT ALIMENTAIRE (G.D.A) [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Caroline LEVY TERDJMAN de la SELEURL CORNET LEVY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0416 COMPOSITION DE LA COUR
Source officielle