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3 résultats pour « Cassandra PINHEL Toque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94ebf

Appel

4 décembre 2020

4 décembre 2020

[S] à l'encontre des sociétés Adomos, Promotion Pichet et BNP Paribas personal finance, - débouté M.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5ffc6bb3196a81442827e8a7

Appel

7 janvier 2021

7 janvier 2021

, elle se considérait libre de tous engagements à son égard.

Source officielle
CA

5e chambre civile

660cf25e7c1ccb0008628d11

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

produits alimentaires conservés par le froid ou autre technologie de conservation, ainsi que tous produits et prestations complémentaires annexes ou connexes ».

Source officielle