CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

451 résultats pour « Catherine GAROUX »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c96fbd3db21cbdd884ee

Appel

12 avril 2006

12 avril 2006

de Prud'hommes de LYON du 17 Mai 2004 RG : 03/01456 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 AVRIL 2006 APPELANT : Monsieur Marc X... 31, les Essarts 69390 VERNAISON représenté par Maître Catherine

Source officielle

Page 1 sur 23

Suivant →
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6163abeb379f4722fa1c52ff

Appel

18 décembre 2009

18 décembre 2009

D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2009 APPELANT : [E] [O] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 5] (SYRIE) [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Catherine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb40bd3db21cbdd8d2d2

Appel

18 décembre 2009

18 décembre 2009

né le 09 Juillet 1966 à ALEP (SYRIE) ... 75004 PARIS représenté par Me Catherine GAROUX, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SAS NOVEMBAL RN 6 69380 LES CHERES représentée par Me

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

61633c077eadebb7307d1e06

Appel

28 avril 2011

28 avril 2011

représenté par Me Marc BOURGUIGNON, avocat au barreau de PARIS, toque : E 1694 INTIMEE S.A.S EUROFINS HYGIENE ALIMENTAIRE FRANCE HOLDING [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Catherine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0ebd3db21cbdd89ec9

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

NEE Y... ... ... 69290 ST GENIS LES OLLIERES comparant en personne, assistée de Me Catherine GAROUX, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SA GAZINOX 47 / 53 rue Raspail 92594 LEVALLOIS-PERRET

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

60377f53265c295acce35c42

Appel

13 mars 2015

13 mars 2015

REVEL-MAHUSSIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Christine FAUCONNET, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SARL ATOLL [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Catherine

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

67ff3d426d3290e00e0e7a26

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

cette qualité au siège social [Adresse 1] représenté par Me Michel PUYBARAUD de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Maître DEMAR et assisté par Me Catherine

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6273692ba58162057dac65e0

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Michel PUYBARAUD de la SCP MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Me Catherine

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

68032e391fa67923f7882a3b

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

HYDR'AM [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Catherine GAROUX de la SELARL C & G LAW STOULS & SULLY AVOCATS, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 19 Février 2025

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

67ff3d426d3290e00e0e7a28

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Michel PUYBARAUD de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me DEMAR et assistée par Me Catherine

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

61633c137eadebb7307d1f0f

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

ARRÊT DU 30 JUIN 2011 APPELANTE : SAS EUROFINS ANALYSES POUR L'ENVIRONNEMENT FRANCE ANCIENNEMENT DENOMMEE EUROFINS ENVIRONNEMENT [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Catherine

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a1139b8cdc6046d47a68c03

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [V] [I] né le 02 Décembre 1989 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Catherine

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

603426e2e5e24e165788d019

Appel

20 janvier 2017

20 janvier 2017

Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Frédéric HORDOT de la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE SARL FARWELL [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Catherine

Source officielle
CA

6e chambre

60361e4e7e031181f6f07e32

Appel

15 décembre 2015

15 décembre 2015

William BERTRAND, président, en date du 04 septembre 2015 Assistée de Me Catherine GAROUX de la SELARL C & G LAW, avocat au barreau de LYON APPELANTES **************** Monsieur [V] [O] [Adresse

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

662b43bdfe2545000831485a

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 APPELANTE : [U] [G] née le 13 Février 1979 à [Localité 4] (69) [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Catherine

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fdcb5b1a4688e216af4f8c2

Appel

7 novembre 2018

7 novembre 2018

naissance 1] 1977 à [Localité 1] (67) [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Jean-pierre STOULS de la SELARL STOULS ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Catherine

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6273692aa58162057dac65da

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Michel PUYBARAUD de la SCP MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Me Catherine

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6273692ba58162057dac65de

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Michel PUYBARAUD de la SCP MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Me Catherine

Source officielle
CA

6e chambre

60361e4e7e031181f6f07e33

Appel

15 décembre 2015

15 décembre 2015

[J] [R], chargé ressources humaines, en vertu d'un pouvoir de Mme Sarah THEVENET, président, en date du 04 septembre 2015 Assistée de Me Catherine GAROUX de la SELARL C & G LAW, avocat au barreau de LYON

Source officielle
CA

6e chambre

603734d3ff20080fbae2bd06

Appel

19 mai 2015

19 mai 2015

[M] [X], chargé ressources humaines, en vertu d'un pouvoir de Mme [K] [Y], président, en date du 04 mars 2015 Assistée de Me Catherine GAROUX de la SCP EIDJ ALISTER, avocat au barreau de LYON APPELANTES

Source officielle