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3 résultats pour « Catherine MATTIOLI-DUMONT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Référés et Recours

69f43982cdc6046d472d83a8

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

POULLE [Adresse 9] [Localité 1] Représentée par Me Catherine MATTIOLI-DUMONT, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN Défenderesse au référé PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par acte

Source officielle
CA

Référés et Recours

644b63c6c51457d0f882ddff

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan, en date du 10 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 22/00242 ET : Monsieur [H] [K] [Adresse 1] [Localité 4] Défendeur au référé ayant pour avocat Me Catherine

Source officielle
CA

1ère Chambre

695caaa175782d5f06eed66e

Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [A] [L] né le [Date naissance 5] 1940 à [Localité 11] (33) de nationalité française [Adresse 2] [Localité 10] Représenté par Maître Catherine

Source officielle