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10 résultats pour « Catherine MATTIOLI-DUMONT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CHAMBRE DE LA FAMILLE

69dfe3aacdc6046d475e4798

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Cathy GARBEZ de la SELARL CATHY GARBEZ, avocats au barreau de MONT-DE-MARSAN, ET Monsieur [Y] [B] [G] [O] né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Catherine

Source officielle
CA

Référés et Recours

69f43982cdc6046d472d83a8

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

POULLE [Adresse 9] [Localité 1] Représentée par Me Catherine MATTIOLI-DUMONT, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN Défenderesse au référé PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par acte

Source officielle
CA

Référés et Recours

644b63c6c51457d0f882ddff

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan, en date du 10 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 22/00242 ET : Monsieur [H] [K] [Adresse 1] [Localité 4] Défendeur au référé ayant pour avocat Me Catherine

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT

686d6676a2273490db109139

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

des débats et lors du prononcé du délibéré : Madame Florence BOURNAT PARTIE(S) ayant contesté ou formé un recours : [G] [L] épouse [W], demeurant [Adresse 3] non comparante représentée par Me Catherine

Source officielle
TJ

CHAMBRE DE LA FAMILLE

68f9257ade0ebe408da97fb9

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de MONT DE MARSAN) DEFENDERESSE Madame [H] [G] née le 18 Février 1970 à ALGER- ALGERIE 303 rue de l’Adjudant Siot 40000 MONT DE MARSAN représentée par Me Catherine

Source officielle
TJ

CHAMBRE CTX DE PROXIMITE

686d6674a2273490db1090de

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

PCB [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Catherine MATTIOLI-DUMONT, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN substitué par Me Sophie SAÏS, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN EXPOSE DU LITIGE Suite

Source officielle
CA

1ère Chambre

695caaa175782d5f06eed66e

Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [A] [L] né le [Date naissance 5] 1940 à [Localité 11] (33) de nationalité française [Adresse 2] [Localité 10] Représenté par Maître Catherine

Source officielle
TJ

1ère Chambre

687943ef64dcbd881bec700a

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

POULLE, dont le siège social est sis [Adresse 13] représentée par Me Catherine MATTIOLI-DUMONT, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN, avocat plaidant EXPOSÉ DU LITIGE La société civile immobilière POULLE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c6111dcdc6046d471f3aaf

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

prise en la personne de Me, [S], [G], [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Madame, [D], [R], collaboratrice mandatée DEFENDEUR(S) :, [J], [E], [W] (SAS), [Adresse 2] REPRESENTANT(S) :, [N], [C] Maître MATTIOLI-DUMONT

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:1115DEC002098408

Admin. suprême

15 novembre 2016

15 novembre 2016

Francesco Verga et Giovanni Verga et M mes   Carla   Verga et Caterina Cannarella, sont des ressortissants italiens nés respectivement en 1957, en 1953, en 1952 et en 1924.

Source officielle