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74 résultats pour « Catherine STARY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4 A

6970cde6cdc6046d471c7cad

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

formation paritaire du conseil de prud'hommes de Colmar APPELANT : Monsieur [L] [S] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Mélina VARSAMIS, avocat au barreau de Strasbourg Plaidant, Me Catherine

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

603732770724640d76aff879

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

Adresse 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Ulrich ZSCHUNKE, avocat au barreau de PARIS, toque : D2058 Assistée de Me Catherine

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6163cffb74df0e9c0194f80f

Appel

4 février 2010

4 février 2010

Le 22 février 2006, Click and Start a, conformément aux stipulations conventionnelles, dénoncé le contrat pour le 23 mars 2006. Le 20 juillet 2006, M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

69fd766ecdc6046d47033798

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

- signé par Florence LAGEMI, Présidente de chambre et par Catherine CHARLES, présent lors de la mise à disposition.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

603582996406c2a7cc298900

Appel

12 avril 2016

12 avril 2016

[W] [V], courtier d'assurance, diverses sommes destinées à alimenter des contrats d'assurance vie souscrits auprès de plusieurs assureurs, dont la société EAGLE STAR VIE.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

603403b7102d4fb35f80ebd0

Appel

16 février 2017

16 février 2017

[J] avec la société STAR et que le contrat de travail de M.

Source officielle
CA

9e Chambre C

603217d95a579c4f7c6a4ee6

Appel

20 avril 2018

20 avril 2018

CONDAMNE Madame [F] à verser au bénéfice de la société STAR GT HOLDCO IV une somme de 3.000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6163ee7e3ae8501efbbc5364

Appel

18 décembre 2009

18 décembre 2009

aux droits de la société STRY, et la société CATHELAIN de ces condamnations dans la limite des franchises contractuelles applicables, -dit n'y avoir lieu à exécution provisoire, -condamné in solidum

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

68e9e7c11cc27cf28f90964e

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Le 20 octobre 2020, la société Start People notifiait à Monsieur [Y] [D] [P] son licenciement pour faute grave.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 4

6163230b3dbed56e5e2c2eb1

Appel

2 décembre 2011

2 décembre 2011

Avril 2011 -Tribunal de Commerce de CRETEIL - RG n° 2011R00095 APPELANTES - SA FRANFINANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 6] - SA STAR

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CA

Cour d'Appel

6253ccadbd3db21cbdd90e81

Appel

7 janvier 2014

7 janvier 2014

Il observe qu'un autre salarié de la société ANJOU START, M.

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

68de07221bc19e7640ea3ea5

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[J] par la société Start people est fondé sur une cause réelle et sérieuse et non sur une faute grave ; condamné la société Start people au paiement des sommes suivantes : 1 945,32 euros bruts

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc44bd3db21cbdd8fa39

Appel

28 août 2012

28 août 2012

La société STAR'S SERVICE a le 12 mars 2008 notifié à M.

Source officielle
CA

9e Chambre C

615e0ddbc25a97f0381f4ff0

Appel

11 avril 2014

11 avril 2014

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES [M] [O] a été engagé par la Société START DISTRIBUTION dans le cadre d'un contrat à temps partiel non écrit le 25 mars 2004.

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CA

Chambre 1-1

6538b3457ffc2c8318edfe93

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

son action formée contre la société Toyota France et a ordonné une expertise au contradictoire de la société Star Auto.

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CA

Cour d'Appel

6253cd5ebd3db21cbdd9319d

Appel

18 avril 2016

18 avril 2016

444 594 030 No de Gestion 2003 B 5, utilisant le nom commercial STAR MART.

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CA

Sociale A salle 2

63a2b01e4486ef05df302524

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

STAR'S SERVICE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI substitué par Me Cecile HULEUX, avocat au barreau de DOUAI, assisté de Me Frédéric CHARDIN

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

6162d674a2a5768a176c5579

Appel

27 novembre 2012

27 novembre 2012

- signé par Madame Marie HIRIGOYEN, président et par Mme Catherine CURT, greffier présent lors du prononcé.

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CA

3ème chambre A

62da3e5b2eb797effb0703c6

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

* Date de clôture de l'instruction : 03 Juin 2020 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 01 Juin 2022 Date de mise à disposition : 21 Juillet 2022 Audience tenue par Catherine

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CA

Cour d'Appel

6253c93cbd3db21cbdd87ad8

Appel

4 novembre 2005

4 novembre 2005

04/ 11/ 2005 ARRÊT No591 No RG : 05/ 02146 GD/ MR Décision déférée du 10 Mars 2005- Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE 04/ 01622 GIRARD X...Dario C/ SOCIETE STAR SERVICE PARIS STAR AG CONFIRMATION PARTIELLE

Source officielle