ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2001 ----------------------- 00/00298 ----------------------- Chérif B... C/ S.A.R.L.

représentée par Me Annie X..., avocat au barreau de MEAUX INTIME Monsieur cherif Y... [...]

ayant pour avocat postulant Me Colette NEAU-AUDINET, avocate au barreau de POITIERS INTIMÉ : Monsieur Chérif Y... [...]                                   

Cherif X... interjeta régulièrement appel de ce jugement à lui notifié le 15 avril 2006. A l'audience, M.

. : 10/04294 Cherif X... ...

enregistré à son secrétariat le 19 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Ambroix à sa demande de communication d'une copie du relevé de propriété de la ou des parcelles, relatif au chemin

Vu l'appel formé le 11 mars 2010 par madame Cherifa X..., Vu les conclusions de madame Cherifa X... signifiées le 10 juin 2010, Vu les conclusions de l'OPAC DU GRAND LYON signifiées le 6 septembre 2010

à son secrétariat le 13 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire d'Origny-en-Thiérache à sa demande de copie de son dossier personnel, notamment des documents suivants : 1) la carrière (chemise

immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 332 789 296, Représentée par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, postulant et assistée par Me Ahmed-chérif

la suite du refus opposé par le maire de Vassincourt à sa demande de communication d'une copie des actes administratifs relatifs aux décisions prises par la commune concernant l'aliénation de deux chemins

KANTAR TNS, représentée par Me Mohamed CHERIF, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 SAS [F] en la personne de Me [M] [F] ès qualité de mandataire judiciaire de la S.A.S.

inexécution Décision attaquée : n° 2023-9570 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES le 07 Juin 2024 Appelante : Madame [U] [G], représentant : Me Sabrina YAHIA CHERIF

rural n° 21 du Mortier de Tulasne à la Roussière et au chemin n° 53 de la Guillerie: 1) le courrier relatif à la décision du conseil municipal concernant le prêt de ces chemins à Monsieur X ; 2) la

Chérif A... à payer à M.

enregistré à son secrétariat le 24 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Aigues-Mortes à sa demande de communication de l'arrêté municipal portant autorisation de stationnement sur le chemin

En outre, et en tout état de cause, la SCP BR Associés, agissant en sa qualité de mandataire liquidateur judiciaire de la société Chéri-Chérie, a entendu reprendre l'instance engagée par la société Chéri-Chérie

BOCCACCINI, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 008572 du 20/ 05/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE : Mme Cherifa

Vu les dernières conclusions de la SCI CHERRIER en date du 13 septembre 2013 par lesquelles il est demandé à la Cour de   : Rejeter l'ensemble des demandes formées par Mme Y... contre la SCI CHERRIER