FINANCIERE DES CHAIS immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 348 812 652 agissant poursuites et diligences prise en la personne de son gérant M.

Or, nous avons constaté que le châssis n'a pas été remplacé à l'identique, mais remplacé par une petite verrière, dont l'ouverture est plus importante que le châssis pour un coût de 2.700 €.

La salariée indique sans être utilement contredite que M.

, -condamné in solidum monsieur [B] [J], la SAS FIDUCIAIRE CHAFII et les sociétés MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en qualité d'assureur de la société fiduciaire CHAFII et dans les limites du

Donc, j'ai acheté après de JWA en 1971 l'un des 7 châssis de réserve non utilisés, parce que le châssis original de 1012 était au delà de toute restauration.

La société CARREFOUR HYPERMARCHÉS, qui exploite un hypermarché à [Localité 1], a refusé que les salariés de la société CHADIS, qui exploite un hypermarché à l'enseigne E.

Concernant l'alignement des châssis, l'employeur les impute au salarié en faisant valoir que les profils utilisés correspondaient aux profils des plans du fournisseur.

Elle produit des attestations de salariés du centre dans lequel elle travaillait antérieurement, et des attestations émanant de membres du conseil d'administration du centre socio-culturel Roland Charrier

SALLDHM583A666181 ; - le 28 février 2014 pour un véhicule au numéro de chassis SALLDHM88YA185089 ; - le 30 juin 2014 pour un véhicule au numéro de chassis SALLDVB585A706673 ; - le 30 juillet 2014 pour

* * * * EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 26 septembre 2008, la Banque Chaix a prêté à la SARL Azur voyages, dont M.

], en qualité de liquidateur judiciaire dela société [25], demeurant [Adresse 8] représenté par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, plaidant par Me Amira GRAGUEB CHATTI

, en qualité de liquidateur judiciaire de la société [19], demeurant [Adresse 8] représenté par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, plaidant par Me Amira GRAGUEB CHATTI

, en qualité de liquidateur judiciaire de la société [24], demeurant [Adresse 8] représenté par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, plaidant par Me Amira GRAGUEB CHATTI

, en qualité de liquidateur judiciaire de la société [24], demeurant [Adresse 7] représenté par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, plaidant par Me Amira GRAGUEB CHATTI

, en qualité de liquidateur judiciaire de la société [24], demeurant [Adresse 8] représenté par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, plaidant par Me Amira GRAGUEB CHATTI

, en qualité de liquidateur judiciaire de la société [24], demeurant [Adresse 8] représenté par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, plaidant par Me Amira GRAGUEB CHATTI

La convention tripartite du 31 janvier 2014, conclue entre le salarié, la société Banque Chaabi du Maroc et sa succursale belge, prévoit : - la rupture du contrat à durée indéterminée français - le versement

B..., représenté par Me Chafi, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 20 mai 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 16 octobre 2024 portant refus de séjour ; 3°