Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 mai 2025, Mme B, représentée par Me Champy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 mars 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2024, Mme B, représentée par Me Champy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 mai 2024 ; 2°) d'annuler la décision

B, représenté par Me Champy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 octobre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1

Champy, avocat de M.

A, représenté par Me Champy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 janvier 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500

A..., représenté par Me Champy, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 15 mai 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 mai 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Côte-d’Or de réexaminer sa

Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 16 juillet 2024, sous le n° 24NC01880, Mme A D, représentée par Me Champy, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 mai 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces enregistrées les 26 septembre et 16 novembre 2023, Mme D, représentée par Me Champy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

A B, représenté par Me Champy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 août 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Yonne de lui délivrer un

A..., représenté par Me Champy, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 30 mai 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 31 octobre 2023 ; 3°) d’enjoindre à la préfète de Meurthe-et-Moselle de

B, représenté par Me Champy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle

Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à Mme C B, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Me Champy. Copie en sera adressée au préfet de Meurthe-et-Moselle.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 septembre 2022, Mme A, représentée par Me Champy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 août 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Champey à sa demande de

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 février 2017, à la suite du refus opposé par la première présidente de la cour d'appel de Paris à sa demande de copie

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 février 2017, à la suite du refus opposé par la première présidente de la cour d'appel de Paris à sa demande de copie

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Vimory à sa demande de copie

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 mai 2013, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication d'une copie

de Paris-Ile-de-France à sa demande de communication d'une copie des conventions passées entre les chambres de commerce et d'industrie (celle de Versailles auparavant et celle de Paris-Ile-de-France aujourd'hui

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 02 JUIN 2026 N° RG 26/01916 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XYVR AFFAIRE : S.A.