Codes de loi français

Article 6

Au fur et à mesure des vacances produites par la disparition desdits professeurs les chanoines appelés en vertu de l'article 2 sous 5 à 10 entreront dans le chapitre dans l'ordre indiqué à l'article 2 sous 5 à 10.

Article 7

Au fur et à mesure des vacances produites par la disparition desdits professeurs les chanoines appelés en vertu de l'article 2 sous 5 à 10 entreront dans le chapitre dans l'ordre indiqué à l'article 2 sous 5 à 10.

LEGIARTI000051487895

ce qui concerne les religieuses qui par leur institut ne sont pas employées à l'enseignement public et au soulagement des pauvres, et des mains desquelles l'administration de leurs biens a dû être retirée dès cette année, ainsi qu'à l'égard des chanoinesses

LEGIARTI000051487904

Pour faciliter la reconnoissance de la légitimité des dettes qu'elles auroient pu contracter pour ces objets pendant la présente année, lesidtes religieuses et chanoinesses seront tenues de rendre compte au 1er janvier 1791 de leur recette et de leur

Article 2

. – Trois chanoines qui seront nominés par le directoire de l'église de la confession d'Augsbourg, sur la présentation du chapitre.

Article 2

CULTE CATHOLIQUE Evêque, archevêque Hors-échelle A Evêque coadjuteur 804 Evêque auxiliaire 714 Vicaire général d'évêché 699 Chanoine 699 Secrétaire général des évêchés 567-699 Curé

Article (10 à 14)

COUVERTOIRADE 12 D 809A D 809 LA CAVALERIE D 999 LA CAVALERIE 12 D 999 Accès camp militaire Les Liquisses NANT Limite département 12/81 POUSTHOMY 12 D 225 D 999 SAINT-AFFRIQUE Rue du Chanoine

Article 1

Aulnois-sous-Vertuzey, Badonvilliers-Gérauvilliers, Baleycourt, Bannoncourt, Baudignécourt, Baudrémont, Belrain, Beney-en-Woëvre, Bislée, Boncourt-sur-Meuse, Bonnet, Bouconville-sur-Madt, Bouquemont, Bovée-sur-Barboure, Boviolles, Brasseitte, Brixey-aux-Chanoines

Article Annexe

NUMEROS d'ordre DESIGNATION ET ADRESSE DES BIENS Paris (4 e 1 Sous-station : 19, rue Chanoinesse. 2 Sous-station : 31 bis, boulevard Bourdon, 1, rue de la Cerisaie et 18, rue de l'Arsenal.

Article Annexe

d'exploitation, garage et lots de volume : 8 et 10, rue de l'Arsenal, 12 à 16, rue Crillon, 2, rue Mornay, et rue Bassompierre, sans numéro. 3 Ancienne sous-station Cité, affectée à un poste de redressement et aux services techniques : 19, rue Chanoinesse

Article Annexe

Amanty ; Apremont-la-Forêt ; Badonvilliers-Gérauvilliers ; Bannoncourt ; Baudignécourt ; Baudrémont ; Belrain ; Beney-en-Woëvre ; Bislée ; Boncourt-sur-Meuse ; Bonnet ; Bouconville-sur-Madt ; Bouquemont ; Bovée-sur-Barboure ; Boviolles ; Brixey-aux-Chanoines

Article Annexe

55030 Baudignécourt ; 55032 Baudrémont ; 55044 Belrain ; 55046 Beney-en-Woëvre ; 55054 Bislée ; 55058 Boncourt-sur-Meuse ; 55059 Bonnet ; 55062 Bouconville-sur-Madt ; 55064 Bouquemont ; 55066 Bovée-sur-Barboure ; 55067 Boviolles ; 55080 Brixey-aux-Chanoines