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132 650 résultats pour « Chanu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

5fdbca0be4ffcfa9175e14a4

Appel

29 janvier 2019

29 janvier 2019

Reprochant à son conseil d'avoir perdu la chance de percevoir la somme réclamée à sa compagnie d'assurances, la société Cofibra a fait assigner Maître [F] et la SELARL [F] [P] [U] devant le tribunal de

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

CHANUPER

SIREN 883978330Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

21/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CABINET DENTAIRE CHANUT

SIREN 485123459Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

16/06/2026

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Radiations

CHANUDET, Sylvain

SIREN 101277671Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

16/06/2026

Voir →

Créations

Chanu, Jessica, Korol

SIREN 106024441Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

11/06/2026

Voir →

Procédures collectives

CHANUT, Olivier Ei, CHANUT OLIVIER

Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Btsg² représentée par Me Denis Gasnier 2 Avenue Thiers CS 30159 19100 Brive-la-Gaillarde.

05/06/2026

Voir →

CA

TROISIEME CHAMBRE

5fca7b7e66bb5669fc153e07

Appel

1 octobre 2020

1 octobre 2020

- l'évaluation de son préjudice a pris en compte un taux de perte de chance excessivement faible.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

5fd99aabab739a8ce55cca09

Appel

26 décembre 2019

26 décembre 2019

fautes imputables à l'ancien gérant de la SCI Nemours, aujourd'hui liquidateur de cette société, ainsi que la SCI Nemours - juger que ces fautes ont directement causé le préjudice de perte de chance

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

5fd98731880c8b771b6da467

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

Ces lettres de change sont revenues impayées.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a6c0a9b8668ac67d3e3

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

les sociétés SFR, SFR SERVICE CLIENT et TELEPERFORMANCE FRANCE in solidum à verser à [M] [B]: * outre intérêts légaux à compter du jugement - 2 000 € à titre de dommages et intérêts pour perte de chance

Source officielle
CA

Chambre 1-7

5fca605796ea9747c2dcffde

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

La Cour a prononcé un défaut, ce qui signifie que la décision a été rendue en l'absence de comparution des parties ou du moins de l'une d'entre elles. Les motifs exacts de la solution ne sont pas déve

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fca5ca98926df395019103d

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Le 10 octobre 2013, l'assemblée générale des copropriétaires de cet immeuble a rejeté la demande d'autorisation de changement de destination des lots 33 et 34 formée par Les Hôpitaux de [Localité 6] afin

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

5fd8755e0eec2ab711cf1b8a

Appel

8 décembre 2020

8 décembre 2020

principale en paiement Mme B... fait valoir pour l'essentiel que : - elle a reçu le 4 janvier 2012 un courrier de la SNI lui indiquant que la vente de la résidence n'entraînerait aucun changement

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fca957e1ed5de89eca26b6f

Appel

14 août 2020

14 août 2020

Ce changement de régime matrimonial a été homologué par jugement du tribunal de grande instance de Guingamp du 21 mars 2007.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fca4b2a45949c4fa8389836

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

Arrêt rendu le 24 novembre 2020 par la Cour d'appel de Lyon. Le contenu spécifique de la solution n'est pas détaillé dans le document fourni, qui présente principalement la composition du dossier et l

Résumé IA — à vérifier
CA

3ème chambre

5fca2c3ef58f461c14b505d1

Appel

1 décembre 2020

1 décembre 2020

[Z] [P] devant le tribunal grande instance de Montauban aux fins d'indemnisation pour perte de chance à 95% de gagner leur procès contre la société BNP venant aux droits de SOLFEA.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fca8c9993bb697ef2c8da83

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

fins de voir condamnée la société Santé Actions au paiement de la somme principale de 125.691,83 euros au titre des factures impayées de la Clinique Chirurgicale [5] assortie d'intérêts à compter de chaque

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CA

Sociale D salle 2

5fd9208cd1cd69bd9c88c6ec

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

Sur la demande d'indemnisation d'une perte de chance subie du fait de discrimination : M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fca2d3aa15052358b33c7ed

Appel

1 décembre 2020

1 décembre 2020

Sur la perte de chance de succès du référé précontractuel L'ADRU 75 soutient que M.

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

5fd96cb46845ae58f42e2c7f

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

auquel il convient de se reporter pour plus ample connaissance de la procédure les premiers juges ont statué en ces termes: «dire (sic) que la circulaire PERS du 11/8/1982 est applicable -dire que chaque

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

5fd96d08891399593c03b85a

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

auquel il convient de se reporter pour plus ample connaissance de la procédure les premiers juges ont statué en ces termes: «dire (sic) que la circulaire PERS du 11/8/1982 est applicable -dire que chaque

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

5fd96d0a891399593c03b865

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

auquel il convient de se reporter pour plus ample connaissance de la procédure les premiers juges ont statué en ces termes: «dire (sic) que la circulaire PERS du 11/8/1982 est applicable -dire que chaque

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

5fd96cb26845ae58f42e2c74

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

auquel il convient de se reporter pour plus ample connaissance de la procédure les premiers juges ont statué en ces termes: «dire (sic) que la circulaire PERS du 11/8/1982 est applicable -dire que chaque

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CA

Sociale B salle 3

5fd96d03891399593c03b83e

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

auquel il convient de se reporter pour plus ample connaissance de la procédure les premiers juges ont statué en ces termes: «dire (sic) que la circulaire PERS du 11/8/1982 est applicable -dire que chaque

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CA

6ème Chambre

5fd90dd93bbe5fa738b92fcc

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

A cette date, chaque demandeur a formulé les demandes suivantes, au visa de l'alinéa 11 du Préambule de la Constitution de 1946 et des articles 2-1 de la convention européenne des droits de l'Homme, L.211

Source officielle