Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
6349001563d497adffda4140
13 octobre 2022
13 octobre 2022
APPELANT : Monsieur [C] [T] né le 02 Janvier 1989 à SALI (MAROC) [Adresse 9] [Localité 8] Représenté par Me Georges POMIES RICHAUD, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Charlène
Source officielleCour d'Appel
6253ccf8bd3db21cbdd91dfa
16 décembre 2014
16 décembre 2014
DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats et Madame Huguette NEVEU
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd91073
4 février 2014
4 février 2014
DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6ba
9 mai 2012
9 mai 2012
LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Geneviève SOCHACKI, Conseiller, GREFFIER : Mme Catherine DEAN, lors des débats, et Huguette NEVEU
Source officielleCour d'Appel
6253ccf8bd3db21cbdd91dfe
16 décembre 2014
16 décembre 2014
C/ Mme Charlène Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c88fbd3db21cbdd85a38
18 juin 2001
18 juin 2001
CHAILLEUX PERE ET FILS. Jugement du C.P.H. LE MANS du 25 Juin 1998.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0d1bc25a97f0381f4bc2
18 février 2015
18 février 2015
[P] [M] avait confié la gestion du bien à un administrateur de biens, l'agence Challenge Immobilier. M. [U] a quitté les lieux le 28 février 2011. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc62bd3db21cbdd8ff1c
27 novembre 2012
27 novembre 2012
Christine LEMAIRE, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Mme Catherine DEAN, lors des débats, et Mme Huguette NEVEU
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee75
29 novembre 2011
29 novembre 2011
LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE, Conseiller, GREFFIER : Catherine DEAN, lors des débats, et Huguette NEVEU
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
616246ceaf0a1de0eb1b65f5
28 mai 2014
28 mai 2014
Adresse 1] agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Assistée de Me Vincent DRAGO de la SCP NEVEU
Source officielleCour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd9027d
12 février 2013
12 février 2013
Y... et Mme X... sont nés : Charlène, le 1er avril 2005 et James, le 18 janvier 2007.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf3bd3db21cbdd91d03
18 novembre 2014
18 novembre 2014
DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU
Source officielle6e Chambre D
6032075c20abe73f47a27cff
16 mai 2018
16 mai 2018
N] [D] épouse [E] [V] [S] [I] [D] épouse [M] [A] [H] [W] [S] [D] [G] [S] [D] [L] [S] [D] épouse [T] [U] [S] [D] [N] [S] [D] épouse [E] Grosse délivrée le : à : Me Véronique TOURNAIRE-CHAILAN
Source officielleCour d'Appel
6253c8e1bd3db21cbdd8685c
4 février 2003
4 février 2003
MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Bertrand CHAILLET, Substitut Général.
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924c2
2 juin 2015
2 juin 2015
DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd92779
29 septembre 2015
29 septembre 2015
DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU
Source officielleCour d'Appel
6253c9c0bd3db21cbdd8927d
24 septembre 2007
24 septembre 2007
et cousin -5 000 euros au titre de son préjudice moral lié aux tortures et actes de barbarie commis sur son neveu et cousin - 20 000 euros au titre de son préjudice moral causé par le décès de son
Source officielleCour d'Appel
6253ca32bd3db21cbdd8a526
21 décembre 2006
21 décembre 2006
, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Monsieur FOSSIER, Président de chambre Monsieur ZANATTA, Conseiller Madame NEVE DE MEVERGNIES, Conseiller -----------
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c8a6
6 mai 2008
6 mai 2008
, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience publique du 04 Mars 2008, tenue par Madame NEVE DE MEVERGNIES magistrat chargé d'instruire le dossier qui, après rapport oral de l'affaire, a entendu seul
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915d6
13 mai 2014
13 mai 2014
décision déférée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU
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