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3 résultats pour « Charlotte Wailly »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

627ca88f4781dc057dee7cca

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

d'asssureur de Monsieur [I] [Adresse 2] [Localité 8] ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS - ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS ayant pour avocat plaidant Me Charlotte

Source officielle
CA

1ère Chambre

627ca8914781dc057dee7cce

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

AXA FRANCE IARD [Adresse 4] [Localité 15] ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS - ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS ayant pour avocat plaidant Me Charlotte

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00864_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 22 mai 2024, la commune de Saint-Pierre, représentée par Me Wally Issop, conclut au rejet de la requête des sociétés Marraud et autres et demande à la cour, par

Source officielle

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