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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

5fd90e0ba84231a77c302bb3

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

Sur le droit de rétention conventionnel d'Aramis en application de la charte-partie à temps : Selon son article 17, la charte-partie à temps est soumise à la loi anglaise.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdb48d15c2abc26bb358181

Appel

26 mars 2019

26 mars 2019

à certains emplacements, moyennant un prix HT( TVA à 5, 52%) par chalet.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fd9a3cdaac322972b6ed9a5

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

du cotisant contrôlé", est fixé par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale ».

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fdcc793c1b40833136db2a3

Appel

30 octobre 2018

30 octobre 2018

de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Février 2018, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benoît DEVIGNOT, Conseiller, chargé

Source officielle
CA

6e chambre

5fdb732070dd31518af39af9

Appel

7 mars 2019

7 mars 2019

Sur l'application de la Charte [O] La salariée réclame l'application de la Charte [O] qui impose à ses adhérents de distribuer 25 % de leurs bénéfices aux salariés.

Source officielle
CA

Référés Premier Président

6a0fe9e6cdc6046d4787f6c3

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[Adresse 3] [Localité 2] Non comparant représenté par Me Laurent BENETEAU de la SCP SCPA BENETEAU, avocat au barreau de CHARENTE, substitué par Me Anaelle RABALLAND, avocate au barreau de CHARENTE

Source officielle
CA

Chambre 3-1

5fd97d75033ea06c04d2dcc8

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

. *** FAITS ET PROCÉDURE La société CMA CGM a chargé suivant connaissement sans réserve émis le 12 février 2014 à [Localité 5] (SÉNÉGAL) un

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CA

3ème chambre A

5fca9ce87a71069271d1fca0

Appel

15 juillet 2020

15 juillet 2020

Par acte du 8 février 2018, la société Chagrot Prost-Boucle opticiens a interjeté appel.

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

DBVJ-V-B7A-JOW4 La SAS PARFIP FRANCEc/La SA CHARENTE LIBRE

5fdb2ed80ab12e04f0354248

Appel

1 avril 2019

1 avril 2019

souhaite, débouté la société La Charente Libre de sa demande en paiement, condamné la société Parfip France à payer à la société La Charente Libre la somme de 1 500 euros sur le fondement

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fd9548fb204383decc6ee05

Appel

21 février 2020

21 février 2020

se présentaient comme suit: - un rappel de salaire au titre de l'article 23 de la convention collective qui prévoit une prime d'itinérance et une prime de guichet au profit des agents techniques chargés

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

S.A.S. CHARENTE AUTOMOBILES DISTRIBUTION S.C.I. RENANGc/S.A

69f445accdc6046d472ec07e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

En conséquence, - déclarer irrecevables l'ensemble des demandes présentées par la société Charente Automobiles Distribution et la SCI Renang à son encontre ; - débouter la SCI Renang et la société Charente

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CA

Chambre Sociale

69eafb46cdc6046d47570254

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Par décision du 29 décembre 2016, la CPAM de la Charente-Maritime a pris en charge la pathologie de M. [M] au titre du tableau 30 bis des maladies professionnelles.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a225b6bcdc6046d4737eb0d

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

ARRET N° 262 N° RG 23/00172 N° Portalis DBV5-V-B7H-GW6T [L] C/ URSSAF POITOU-CHARENTES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69f1a102cdc6046d47ee6cdf

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

La Fédération départementale des chasseurs de Charente soulève l'irrecevabilité de la demande de M.

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTESc/S.C

69f97c55cdc6046d47a17fa5

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTES c/ S.C.I.

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CA

Avis

CADA:20154557

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 septembre 2015, à la suite du refus opposé par la préfète de la Charente-Maritime

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4ème chambre commerciale

6a11387fcdc6046d47a66898

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

GARAGE DES CHARRETIERS Société par actions simplifiée, inscrite au RCS de [Localité 1] sous le n°821.581.295, prise en la personne de son président en exercice, domicilié en cette qualité au siège social

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fbdfacdc6046d47e9ac50

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

LES CHALETS (Intervenant volontaire), dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par Me Michel FILLARD, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par la SARL IB AVOCATS, avocats

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69eafabccdc6046d4756eef4

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

ARRET N° 179 N° RG 22/02906 N° Portalis DBV5-V-B7G-GVVD [A] C/ URSSAF POITOU-CHARENTES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fd8763992574b2eb06638b6

Appel

8 décembre 2020

8 décembre 2020

EXPOSE DU LITIGE La SCI les Chalets du Soleil a fait édifier dans la station de Super Devoluy une résidence de tourisme composée de 44 logements répartis sur 22 chalets et 40 logements dans

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

LA CHARRETTE BLEUE

SIREN 421566423GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

20/09/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA CHARRETONNE EN ABREGE SCI LA CHARRETONNE

SIREN 422498493GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS

modification survenue sur l'administration

09/09/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SARL LA PETITE CHARRETTE

SIREN 398655035GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE MARSEILLE

08/09/2026

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Procédures collectives

LE CHARRETON

SIREN 911653061TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Juillet 2026 , désignant administrateur SELARL AJRS représentée par Maître Marlène LOISEAU 13, rue de Montigny - 21000 Dijon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL ASTEREN prise en la personne de Maître Thibaud POINSARD 19, avenue Albert Camus

31/08/2026

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Dépôts des comptes

LA CHARRETTE SAS

SIREN 978770634GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

26/08/2026

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