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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
61639b9aa876d6c869757c64
19 janvier 2011
19 janvier 2011
en application de l'article L 761-1 du code de justice administrative, - rejeté le surplus de la requête de la Société Cheneville.
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc91
19 février 2008
19 février 2008
AULNAY SOUS BOIS représentée par Mme POSADA (Chef de service) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 janvier 2008, en audience en chambre du conseil, devant Madame CHADEVILLE
Source officielleCour d'Appel
6253c9efbd3db21cbdd899e1
6 décembre 2007
6 décembre 2007
rue Garibaldi 69003 LYON représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de la SCP ADK DESCHODT KUNTZ & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, substitué par Maître Florence CHEFDEVILLE
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61639e0fc27cfcda968a63a1
17 février 2011
17 février 2011
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 février 2011, en audience publique, le rapport entendu, devant la Cour composée de : Monsieur PERIE, président Madame CHADEVILLE
Source officielleChambre civile section B
6979e3c2cdc6046d47f6bfdc
27 janvier 2026
27 janvier 2026
domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Pascale MODELSKI de la SELARL EYDOUX MODELSKI, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, plaidant par Me Florence CHEFDEVILLE
Source officielle1ère chambre civile A
615e0e27c25a97f0381f52bf
23 juillet 2014
23 juillet 2014
Lyon INTIMEE : SA BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par la SELARL ADK, avocat au barreau de Lyon, substitué par Maître Florence CHEFDEVILLE
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aaa2
15 avril 2008
15 avril 2008
par Me DENIS TRILLARD, avocat au barreau de PARIS, toque G. 252 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 janvier 2008, en audience en chambre du conseil, devant Madame CHADEVILLE
Source officielle1ère chambre civile A
6035af0ee06cdb12fd6a3e3b
17 mars 2016
17 mars 2016
[Adresse 2] [Adresse 2] dont le SCIR LYON est : [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par la SELARL ADK, avocat au barreau de LYON, substituée par Maître Florence CHEFDEVILLE
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
695f8a81cdc6046d479cdee8
6 janvier 2026
6 janvier 2026
ARRET N° [V] C/ S.A.S. [7] copie exécutoire le 06 janvier 2026 à Me MARRAS Me CHEDEVILLE COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b914
13 mai 2008
13 mai 2008
CEDEX Représentée par Me BOSSUOT substituant le cabinet PLICHON PHILIPPE (avocats au barreau de PARIS) La Société PHILICOT LAFARGE Route de Charols 26450 CLEON D'ANDRAN Représentée par Me CHEFDEVILLE
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6162bb47f32b7c38854c3010
27 novembre 2012
27 novembre 2012
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 novembre 2012, en Chambre du Conseil, le rapport entendu, devant la Cour composée de : Monsieur ACQUAVIVA, président Madame CHADEVILLE
Source officielleCour d'Appel
6253c9efbd3db21cbdd899c4
11 octobre 2007
11 octobre 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Mary VEILLE, président Madame Régine BERTRAND-ROYER, conseiller Madame Monique CHADEVILLE, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cd30bd3db21cbdd9288d
15 octobre 2015
15 octobre 2015
G0015 INTIMEES SAS TCR FRANCE Tour Maine Montparnasse 33 avenue de Maine 75755 PARIS représentée par Me Annie GULMEZ, avocat au barreau de MEAUX Madame Leyla X...épouse Y... ... 60440 CHEVREVILLE
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6033536c597145046f358b53
5 juillet 2017
5 juillet 2017
dernier en régularisation de sa propre commission'; - en septembre 2007, 355 € pour l'annulation d'une commande par le client, EARL [D]'; - en octobre 2007, 93,22 € pour une commande du client CHEVREVILLE
Source officielle17e chambre
63b677b2a853827c9026d2e4
4 janvier 2023
4 janvier 2023
*************** SA AZ COM N° SIRET : 422 659 219 [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 et Me Stéphanie CHEDEVILLE
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a04b
13 octobre 2007
13 octobre 2007
été débattue le 12 juin 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Hélène IMERGLIK, conseillère faisant fonction de présidente Mme Michèle MARTINEZ, conseillère Mme Monique CHADEVILLE-PRIGENT
Source officielleChambre 4-5
63d3796dd1bc2605de4b45e4
26 janvier 2023
26 janvier 2023
AMREST OPCO, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Barbara SOUDER-VIGNEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Stéphanie CHEDEVILLE, avocat au barreau de PARIS *-*-*-*-* COMPOSITION
Source officielle1ère Chambre
6451fb8248616ed0f8cd509e
2 mai 2023
2 mai 2023
Elle a maintenu sa demande de garantie par l'appelant des frais d'immobilisation du véhicule qui pourraient lui être facturés par le garage Amds de Cheneville.
Source officielle