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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6438f22fa942a604f5e9337f
13 avril 2023
13 avril 2023
[U] [N] et la SARL CHENEVIERES INVEST ayant pour gérant M.
Source officielleAvis
CADA:20213483
8 juillet 2021
8 juillet 2021
son secrétariat le 24 mai 2021, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de copie du rapport d’intervention des forces de police du commissariat de Chennevières-sur-Marne
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920dc
26 février 2015
26 février 2015
DU SENTIER DE L'ALMA A CHENNEVIERES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux no Siret : 384 827 994 ayant son siège au 54, rue de Sucy-94430 CHENNEVIERES SUR MARNE Représentée
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6033524b4276eb0341d38bb2
7 juillet 2017
7 juillet 2017
[I], [C] [P] et [B] [P], le 22 octobre 2013, les 800 parts constituant la totalité du capital de la société CHENNEVIERES AUTO LAVAGE pour un prix de 792.676,48 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253cda2bd3db21cbdd93f20
23 février 2018
23 février 2018
dont le bailleur était propriétaire à Chennevières-sur-Marne (94).
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf62
27 juin 2008
27 juin 2008
La SARL la Chenevière a, quant à elle, notamment demandé qu'il soit sursis à statuer.
Source officielleRéférés
62e0d538e8fd1e05797fa1b3
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Et que dès lors, l'exécution du jugement du 16 mars 2022 aurait des conséquences manifestement excessives pour elle en raison de l'insolvabilité de la société de La Chenevière.
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
6163a06fef0577e3c1fcfda2
17 décembre 2010
17 décembre 2010
PARIS CHENNEVIERES prise en la personne de son gérant [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP GOIRAND, avoués près la Cour assistée de Me André GUILLEMAIN, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielle2ème Chambre civile
64a7afb63bcaf505db696493
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par déclaration au greffe de la cour en date du 5 août 2021, la SARL La Chenevière a fait appel de ce jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a97f
24 octobre 2007
24 octobre 2007
SUR MARNE Mademoiselle Alexandra Y... ... 94430 CHENNEVIERES SUR MARNE Monsieur Yankel Y... ... 94430 CHENNEVIERES SUR MARNE représentés par Me Nadine CORDEAU, avoué à la Cour assistés
Source officielle2ème Chambre civile
64a7afb63bcaf505db696491
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par déclaration en date du 5 août 2021, la SARL La Chenevière a fait appel de ce jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253cae1bd3db21cbdd8c609
9 avril 2008
9 avril 2008
: PC 087 INTIMES Monsieur Fernando A... ... 94430 CHENNEVIERES SUR MARNE B...
Source officielleAvis
CADA:20163323
15 septembre 2016
15 septembre 2016
refus opposé par maire du Plessis-Trévise à sa demande de communication, par envoi électronique, de l'étude réalisée sur le boisement de type forestier situé entre l'avenue Marbeau et l'avenue de Chennevières
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61639b9aa876d6c869757c64
19 janvier 2011
19 janvier 2011
en application de l'article L 761-1 du code de justice administrative, - rejeté le surplus de la requête de la Société Cheneville.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
62c52990a2c4236379079aae
5 juillet 2022
5 juillet 2022
EXPOSÉ DU LITIGE Le conseil des prud'hommes de [Localité 6] a été saisi le 05 Février 2019 par Monsieur [S] [N] d'une demande dirigée contre la Commune de Chennevieres Sur Marne.
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA01234_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
la commune de Chennevières-sur-Marne.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04664_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
A... dirigées contre les articles 3 et 4 de la délibération n° 2023/09 du 12 janvier 2023 du conseil municipal de Chennevières-sur-Marne.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d5b
6 octobre 2017
6 octobre 2017
Reprochant à la commune de Chennevières-sur-Marne d'avoir, par des travaux d'aménagement, porté atteinte à un passage commun dépendant des parcelles cadastrées, sur la commune de Chennevières-sur-Marne
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04639_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
A et de Me Charroux pour la commune de Chennevières-sur-Marne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a4e
17 novembre 2015
17 novembre 2015
94500 CHAMPIGNY SUR MARNE non comparante SIP CHAMPIGNY SUR MARNE Service des Impôts aux Particuliers 13 Boulevard Gabriel Péri 94507 CHAMPIGNY SUR MARNE CEDEX non comparante TRESORERIE CHENNEVIERS
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