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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 10
616361c7c983b818eb76d239
1 juin 2011
nouvelle dénomination de la Société COSSURE FRUITS SA [Adresse 5] [Localité 2] représenté par la SCP MENARD SCELLE MILLET, avoués à la Cour ayant pour avocat Maître [R] BRUNET BEAUMEL Société CHARTIS
3e Chambre A
61609a4654c6ec55cf710106
16 octobre 2014
Rôle N° 13/09524 [N] [F] C/ SARL AKIPHA AUDIT STRATEGIES SCA ODDO ET CIE Grosse délivrée le : à : Me Hichem KHOURY Me Fabrice SALVATICO Me Romain CHERFILS
2e Chambre
615e0dc8c25a97f0381f4f87
27 mai 2014
Monsieur [T] rapportant la preuve d'une cause exonératoire de responsabilité tenant au fait de l'expéditeur, le jugement déféré sera confirmé de ce chef.
Cour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8c7
9 octobre 2007
.-06400 CANNES représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assistée de Me Jean-Claude CANAVESE, avocat au barreau de GRASSE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire
6253cd35bd3db21cbdd929b5
5 novembre 2015
C/ SCI LAURA, intervenante volontaire, SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, venant aux droits SA LASER COFINOGA JCS/ MCM VENTE FORCEE Grosse délivrée à Me CHARTIER-PREVOST et Me DELPY, avocats
6253cb41bd3db21cbdd8d2ea
22 janvier 2010
de PARIS INTIMEES ADMINISTRATION DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS prise en la personne de son représentant légal, demeurant 23 bis rue de l'Université 75007 PARIS représentée par la SCP BLANC-CHERFILS
4e Chambre B
6162f6e5b807dfe813d29634
12 juin 2012
HAUTE-PROVENCE, GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DES [Adresse 19], pris en la personne de son dirigeant en exercice domicilié en cette qualité au siège [Adresse 11] représenté par la SELARL BOULAN / CHERFILS
6ème Chambre
DCA_24PA02814_20250115
15 janvier 2025
Procédure devant la Cour avant cassation : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 15 janvier et 27 mai 2021, la société Scierie BMNS, représentée par Me Charlier, a demandé à la Cour
6253ca65bd3db21cbdd8aec8
24 avril 2008
TEXPROGET dont le siège est sis 141 / 7 via Montalbano- 51039 QUARRATA (Italie) représentées par la SCP BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Me Martine SANANES- BENSENIOR
Pôle 5 - Chambre 5
6032500295080485ba25548a
1 mars 2018
toque : J151 Ayant pour avocat plaidant Maître Cyril BOURAYNE de la SELARL BOURAYNE & PREISSL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0369 Société AIG EUROPE LIMITED venant aux droits de la société CHARTIS
3ème chambre
DCA_22TL21327_20240430
30 avril 2024
attester ni de la réalité des désordres allégués par le département, ni de ce qu'ils lui seraient imputables ; - de plus, les constats d'huissier qu'elle produit ne permettent pas d'établir que le charroi
6035ba4d391c0b21eacade0c
10 mars 2016
barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE Société SMABTP prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL BOULAN CHERFILS
Chambre 3-1
5fd92700f5848f05e0f8a305
28 mai 2020
barreau de MARSEILLE, plaidant INTERVENANTE VOLONTAIRE INTIMEES SA HELVETIA, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS
10e Chambre
60344d055e31413d594cba58
5 janvier 2017
Rôle N° 11/14292 [E] [P] C/ [K] [V] [U] [M] [I] [M] [M] [M] [S] [M] CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE Grosse délivrée le : à : Me Laurence LEVAIQUE Me Romain CHERFILS
1re Chambre B
61629878201c88caf8c4e22d
16 mai 2013
MARSEILLE AMENAGEMENT D.ECONOMIE MIXTE -SAEM- LA VILLE DE MARSEILLE Grosse délivrée le : à : SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER Me Denis REBUFAT SELARL BOULAN / CHERFILS
11e Chambre A
6032190202947550971c360c
19 avril 2018
plaidant INTIMEE SARL [Établissement 1] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Romain CHERFILS
2ème chambre
DCA_19TL23380_20220412
12 avril 2022
Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Sylvie Cherrier, rapporteure publique, - les observations de Me Kaczmarczyk, représentant la commune de C.
6253cad3bd3db21cbdd8c335
3 juillet 2008
Jocelyne AIZAC, avocat au barreau de LYON Société ENTREPRISE PORTUAIRE DE SKIKDA dont le siège est sis rue Rezki Rahal - B.P. 65 - SKIKDA (Algérie) - représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS
Chambre Sociale
66235ad4aec0e60008fe9a45
19 avril 2024
de Monsieur [M] [U] et de représentante légale de [W] [U], [J] [U] et [Y] [U] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] Monsieur [H] [U] [Adresse 8] [Localité 7] représentés par Me Gontrand CHERRIER
615e0e39c25a97f0381f539c
25 septembre 2014
COOP CONSTRUCTIONS METALLIQUES C/ SAS FARGEOT LAMELLE COLLE SNC ADIM DEVELOPPEMENT IMMOBILIER COTE D AZUR SA SMB Grosse délivrée le : à : MAGNAN BOULAN CHERFILS BARATHON
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