[X] a déposé un brevet portant sur le procédé de production des chips à base de pois chiche.

épouse [J] Assurée sociale [XXXXXXXXXXX01] Représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, postulant, et assistée par Me Patrice CHICHE

Adresse 5] [Localité 4] Chambre 4-1 N° RG 21/01665 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG4RG Ordonnance n° 2023/M087 APPELANTE Madame [O] [W], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Patrice CHICHE

22/00059 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKDL3 [N] [T] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copie exécutoire délivrée le 6 novembre 2023 à Me CHICHE

Portalis DBV3-V-B7H-WAT4 ( Décret n°2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies exécutoires délivrées le : à : [H] [P] Me Raphael CHICHE

[D] [F] et d'un technicien de la société Axereal Bio, l'expert a prélevé un échantillon d'un reste de semences de pois chiches et l'a adressé pour analyse au laboratoire Labosem.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2025, Mme A..., représentée par le cabinet Chiche-Cohen agissant par Me Chiche, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance

Le CHICAS n'est dès lors pas fondé à soutenir que les dispositions de l'article L. 5 du code de justice administrative ont été méconnues.

) a refusé de faire droit à sa demande de versement de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) et, d'autre part, d'enjoindre au CHICAS de lui verser ladite NBI.

, qui ne critique pas le jugement attaqué, est irrecevable ; - les moyens soulevés par le CHICAS ne sont pas fondés.

, qui ne critique pas le jugement attaqué, est irrecevable ; - les moyens soulevés par le CHICAS ne sont pas fondés.

Elle a par ailleurs saisi le CHICAS d'une demande indemnitaire préalable datée du 12 avril 2017, qui a été implicitement rejetée. 2.

, toque : P 429 INTIMÉS Monsieur [N] [W] [Adresse 6] Algerie représenté par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Pierre BELLECAVE, plaidant pour la SELARL MARTIN-CHICO

naissance 1] 1967 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée par Me Patrice CHICHE

Elle soutient que : - la décision du 13 octobre 2020 du directeur du CHICAS est insuffisamment motivée ; - les moyens soulevés par le CHICAS ne sont pas fondés.

Elle soutient que : - la décision du 13 octobre 2020 du directeur du CHICAS est insuffisamment motivée ; - les moyens soulevés par le CHICAS ne sont pas fondés.

Elle soutient que : - la décision du 13 octobre 2020 du directeur du CHICAS est insuffisamment motivée ; - les moyens soulevés par le CHICAS ne sont pas fondés.

Elle soutient que : - la décision du 13 octobre 2020 du directeur du CHICAS est insuffisamment motivée ; - les moyens soulevés par le CHICAS ne sont pas fondés.