[H] À Mme [M] née le 22 Juin 1971 à [Localité 1] (CHINE) de nationalité Chinoise Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.

Enfin, une ARA permettrait de définir par exemple, ce qu'est un chenil, de rassurer les consorts [Q] sur les garanties qu'il n'y ait plus de chenils, d'établir un calendrier précis et réaliste des démolitions

Monsieur [J] est inapte à son poste de travail de Responsable activité magnésie Chine au sein de la SAS [1]. 2.

Le lendemain, soit le 27 novembre 2014, vous avez réitéré votre refus d'utiliser le tracteur à chenilles devant Monsieur [G], gérant.

, parcelle X ; 2) Monsieur X, Madame X, X - 37500 Chinon, parcelle X ; 3) Monsieur X, Madame X, X - 37500 Chinon, parcelle X ; 4) Monsieur X, Madame X, X - 37500 Chinon, parcelle X ; 5) Monsieur X, X -

FRANÇAIS LE DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [M] [Z] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 21] (CHINE

Ici, le salarié rappelle qu'après avoir été engagé par une filiale chinoise du groupe le 27 mars 2009, son contrat de travail a été transféré vers l'employeur à compter du 15 juin 2012 avec reprise d'ancienneté

Anne REBOULEAU, Greffière placée, avons indiqué que notre ordonnance serait rendue ce jour; EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE [T] [E] épouse [I], née le 18 décembre 1968 à [Localité 7] (Chine

Benoît DARRIGADE, avocat au Barreaux de Bordeaux INTIMÉE : Société WIN SYSTEM INTERNATIONAL LIMITED, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est situé sis [Adresse 2] (Chine

suite du refus opposé par le président de l'université de Strasbourg à sa demande de communication d'une copie du curriculum vitae du candidat retenu dans le cadre du recrutement d'un maître de langue chinoise

PROCUREUR GÉNÉRAL - SERVICE CIVIL [Adresse 1] [Localité 1] représenté à l'audience par Mme CHEMIN, substitut général INTIMEE Madame [C] [R] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 2] (Chine

Elle importe de Chine un fauteuil roulant appelé Ergo 09L, fabriqué par la société chinoise Golden Motor Technology, qui a fait l'objet d'un certificat de conformité n° 16-053 délivré par le centre d'études

et du garage, et qu'une importante branche de pin se situe sur la toiture du chenil, au niveau des ardoises fendues ou brisées.

[D] [C] né le 29 août 1986 à [Localité 1], de nationalité chinoise RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Iona Barbu, avocat de permanence au barreau de Paris et de M.

2017, copie d'une déclaration faite à la Direction Générale du Trésor Public revêtue du tampon "sans objection", et annoncé l'arrivée d'un virement d'un montant de 320.431,70 euros en provenance de Chine

X..., - condamné Monsieur Chérif X... aux dépens.

du fait de sa faute, - condamné Madame X... à payer à la société CHIMITEX la somme de 21 000 ¿ à titre de dommages-intérêts, - condamné Madame X... aux dépens et à payer à la société CHIMITEX une indemnité

puis au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le numéro 22TL00633, et des mémoires enregistrés les 30 mars 2022 et 21 juillet 2022, Mme B épouse C, désormais représentée par Me Chninif