DBVH-V-B7G-IO4S YRD/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 12 mai 2022 RG :18/00622 [M] [L] [F] C/ CPAM DE VAUCLUSE Grosse délivrée le 05 Octobre 2023 à : - Me JOURDAN

INTIMÉE : Madame [I] [S] née le 28 Mars 1978 à [Localité 4] / MAROC (MAROC) [Adresse 2] [Localité 3] /FRANCE Représentée par Me Philippe MESTRE, avocat au barreau D'AVIGNON Représentée par Me Christian

son siège , [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me VIGIER Mathilde, substituant Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LEXAVOUE NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Christian

domiciliés en cette qualité en son siège , [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LEXAVOUE NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Christian

légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège sis, demeurant 146 rue Paradis - 13006 MARSEILLE représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, ayant Maître Christian

Christian Y... demeurant ...

LE CLOS CHRISTINE Représentée par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Me [B] [W] [X] es qualité de représentant

Mme Z... a assigné les consorts I..., les consorts E... et la SCP LEJARS-JOURDIN en appel provoqué.

représentée par la SCP JOURDAN-WATTECAMPS, avoués à la Cour Monsieur Daniel C... né en à, demeurant... représenté par la SCP JOURDAN-WATTECAMPS, avoués à la Cour Monsieur Christian D...

WOUTERS FRANCE Grosse délivrée le : à : SCP COHEN SCP JOURDAN réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TARASCON en date du 05

ARRÊT AU FOND DU 08 NOVEMBRE 2012 N° 2012/532 Rôle N° 11/21521 [V] [Z] C/ SA GROUPAMA GAN VIE Grosse délivrée le : à : SCP MAGNAN SCP JOURDAN

C / Christian Y... Jean André Z... Marie Claire C... B...

APPELANT Monsieur [D] [B] [M] [K] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4] représenté par la SCP JOURDAN - WATTECAMPS, avoués à la Cour, assisté de Maître Christian

Christian Z... Pascale jacqueline Y... épouse A... Catherine Brigitte B... épouse Y...

C / SCI LES AMANDIERS Grosse délivrée le : à : ST FERREOL JOURDAN réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 28 Mars 2011 APPELANTE : Mme Elisabeth Christiane X... épouse Y...

SARL AGENCE CONSEIL BOLIVAR JOURDAIN IMMOBILIER exerçant sous l'enseigne CENTURY 21 BOLIVAR JOURDAIN prise en la personne se ses représentants légaux No SIRET : 435 097 753 ayant son siège au 36 avenue

APPELANTS Monsieur Christian X...

COMPOSITION DE LA COUR PRESIDENT : Eliane RENON, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY, MINISTERE PUBLIC : Odile DE FRITSCH, Substitut

Deux enfants sont issus de cette union : - Jordan, né le 31 mars 1991, - Salomé, née le 21 mars 1995.