Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre 1ère section
6163e583578519f70b5eb865
11 mars 2010
11 mars 2010
APPELANTE **************** Monsieur [I] [E] né le [Date naissance 4] 1960 à [Localité 7] (92) [Adresse 2] représenté par la SCP BOMMART MINAULT - N° du dossier 00035717 Rep/assistant : Me Christine
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6164028580759c6f2497fa1e
19 novembre 2009
19 novembre 2009
Date naissance 5] 1950 à [Localité 7] de nationalité française profession : journaliste demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Chantal BODIN-CASALIS, avoué à la Cour assisté de Maître Christine
Source officielleCour d'Appel
6253caa7bd3db21cbdd8ba9e
7 mai 2008
7 mai 2008
représenté par Me Chantal BODIN-CASALIS, avoué à la Cour assisté de Me Christine GASCON, avocat au barreau des HAUTS de SEINE, toque : PN 234, INTIMÉE Madame Lydie Claire A... épouse X.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2ebd3db21cbdd8d08d
4 février 2009
4 février 2009
EXPOSÉ DES FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Par acte du 28 novembre 2007, la SCA TERRES DE GASCOGNE a assigné son adhérent Jean-Christian X... en exécution d'une reconnaissance de dette établie
Source officielleCour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b6ed
3 avril 2008
3 avril 2008
représenté par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral de Madame Catherine BONNAN- GARÇON, l'affaire a été débattue le 13 février 2008,
Source officielleCour d'Appel
6253c9c2bd3db21cbdd892a8
28 juin 2007
28 juin 2007
Gaston demande la somme de 2 milliards F CFP XPF laisse à la charge de l'Etat français les entiers dépens et frais de procédure.
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8edea
24 octobre 2011
24 octobre 2011
né le 24 Décembre 1967 à CHADRAC (43770) ... 69720 SAINT-LAURENT-DE-MURE représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Christophe DEGACHE, avocat au barreau de LYON INTIMEE
Source officielleCour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895c8
24 mai 2007
24 mai 2007
MV / MD Gaston Jean X... C / Paul Charles X... Marie X... épouse Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd90289
12 février 2013
12 février 2013
Christian X... Mme Josiane Y... épouse X... C/ Mme Béatrice Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cd91bd3db21cbdd93b0e
23 février 2017
23 février 2017
X... et Mme Y..., mariés sous le régime de la séparation de biens, Christian X... l'aurait en réalité financée à hauteur de 90 % et que Mme Y... ne démontre pas que Christian X... était animé d'une intention
Source officielleCour d'Appel
6253cb9bbd3db21cbdd8ddee
9 mai 2011
9 mai 2011
né le 17 Septembre 1964 à LIBREVILLE (GABON) Chez son cousin M. Z...
Source officielleChambre commerciale
631834ba0876004f131a5fa7
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Mme [H] a relevé appel, le 22 novembre 2019, de ce jugement, n'intimant que Mme Gascon ès qualités ; elle a régularisé une seconde déclaration d'appel, le 5 décembre 2019, intimant Mme Gascon ès qualités
Source officielleCour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b6e9
13 mars 2008
13 mars 2008
D..., l'affaire a été débattue le 23 janvier 2008, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Catherine BONNAN-GARÇON, et Madame Catherine BOUSCANT, conseillères, Ces
Source officielleCour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86dd3
4 novembre 2003
4 novembre 2003
./ CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE PARIS C.R.C.A.M.PYRENEES GASCOGNE RG N : 02/00013 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du quatre Novembre deux mille trois, par
Source officielleCour d'Appel
6253cb36bd3db21cbdd8d1d9
4 novembre 2003
4 novembre 2003
PYRENEES GASCOGNE RG N : 02 / 00013 - A R R E T N°- ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du quatre Novembre deux mille trois, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, assistée
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a49
24 janvier 2020
24 janvier 2020
Par acte d'huissier de justice du 11 mai 2016, la société Emmanuel Garcin a assigné la société Le Clos de Jane en paiement de dommages-intérêts sur le fondement de la clause pénale.
Source officielleCour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91ba4
27 octobre 2014
27 octobre 2014
MISSOUX et Gérard SOURY, MINISTERE PUBLIC : Jean-Michel DESSET, Avocat Général, GREFFIER : Marie-Christine MANAUD, Le Président et les Conseillers sus-désignés en ayant seuls délibérés conformément
Source officielleCour d'Appel
6253ca6ebd3db21cbdd8b037
28 février 2008
28 février 2008
avoué à la Cour assistés de Maître Marie Dominique Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : P 232, plaidant pour la SCP SAND - Y..., avocats au barreau de PARIS INTIMÉS Madame Marie-Christine
Source officielleCour d'Appel
6253cb49bd3db21cbdd8d3f1
2 octobre 2006
2 octobre 2006
C / Gérard Y..., ès-qualités de liquidateur amiable de la SARL LE CANARD GASCON RG N : 05 / 01090 Aide juridictionnelle -A R R Ê T no 911 / 06 Prononcé à l'audience
Source officielleCour d'Appel
6253cb9fbd3db21cbdd8de41
16 mai 2011
16 mai 2011
née le 17 Juillet 1965 à VIRY CHATILLON (91170) ... 69960 CORBAS représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Nathalie BOLLAND-SOLLE, avocat au barreau de LYON INTIME
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