CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

58 résultats pour « Christophe AYALA »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 5

69e07338cdc6046d47694a8f

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[Adresse 12] [Localité 9] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Ayant pour avocat plaidant Me Christophe

Source officielle

Page 1 sur 3

Suivant →
CA

Cour d'Appel

6253cd23bd3db21cbdd925f6

Appel

2 juillet 2015

2 juillet 2015

Représenté par Me David BOUAZIZ de la SCP BOUAZIZ-GUERREAU-SERRA-AYALA, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU Assisté sur l'audience par Me Brice AYALA de la SCP BOUAZIZ-GUERREAU-SERRA-AYALA, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfcbd3db21cbdd91ea2

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

.-91410 LES GRANGES LE ROI Représenté par Me Jean-christophe DEVILLERS de la SELARL Alliance Europe Avocats Conseil, Devillers et Asso cié, avocat au barreau de PARIS, toque : B1040 INTIMÉS Madame

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd78bd3db21cbdd93757

Appel

25 novembre 2016

25 novembre 2016

Représenté par Me David BOUAZIZ de la SCP BOUAZIZ-SERRA-AYALA-BONLIEU, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU Madame Jacqueline C... épouse B... demeurant...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd66bd3db21cbdd93378

Appel

10 juin 2016

10 juin 2016

Représenté par Me David BOUAZIZ de la SCP BOUAZIZ-SERRA-AYALA-BONLIEU, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU Assisté sur l'audience par Me Brice AYALA de la SCP BOUAZIZ-SERRA-AYALA-BONLIEU, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0dbd3db21cbdd92258

Appel

9 avril 2015

9 avril 2015

Représentés tous deux par Me Frédéric GUERREAU de la SCP BOUAZIZ-GUERREAU-SERRA-AYALA, avocat au barreau de MELUN Assistés sur l'audience par Me Cécile CORBEL-ROUSSEL, avocat au barreau de MELUN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdebd3db21cbdd918f3

Appel

3 juillet 2014

3 juillet 2014

Civile-RG no 10/ 09326 APPELANTE Madame Sonja X... ... 91000 EVRY Représentée par Me David BOUAZIZ de la SCP BOUAZIZ-GUERREAU-SERRA-AYALA, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU Assistée sur l'audience

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1fbd3db21cbdd9252b

Appel

11 juin 2015

11 juin 2015

Représenté par Me David BOUAZIZ de la SCP BOUAZIZ-GUERREAU-SERRA-AYALA, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU Assisté sur l'audience par Me Brice AYALA de la SCP BOUAZIZ-GUERREAU-SERRA-AYALA, avocat au barreau

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

60360ac226cfde6f73021d1a

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

AYELA de l'AARPI SZPINER TOBY AYELA SEMERDJIAN, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R049 - Monsieur [SZ] [Z] en sa qualité d'héritier de [S] [E] épouse [Z], décédée le [Date décès

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6dbd3db21cbdd93522

Appel

23 septembre 2016

23 septembre 2016

Représenté par Me David BOUAZIZ de la SCP BOUAZIZ - SERRA - AYALA - BONLIEU, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU DÉFENDEURS À LA RECTIFICATION EN ERREUR MATÉRIELLE Monsieur Fabien Y... né le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd02bd3db21cbdd9200a

Appel

12 février 2015

12 février 2015

.-45220 DOUCHY Représentée par Me David BOUAZIZ de la SCP BOUAZIZ-GUERREAU-SERRA-AYALA, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU Assistée sur l'audience par Me Clothilde CHALUT-NATAL, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda0bd3db21cbdd93eb0

Appel

19 janvier 2018

19 janvier 2018

Représenté et assistée sur l'audience par Me Brice AYALA de la SCP BOUAZIZ - SERRA - AYALA - BONLIEU, avocat au barreau de MELUN, substitué sur l'audience par Me Pauline EBERHARD, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd75bd3db21cbdd936cf

Appel

18 novembre 2016

18 novembre 2016

Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée sur l'audience par Me Jean-Christophe WATTINNE, avocat au barreau de VERSAILLES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5ebd3db21cbdd9317d

Appel

15 avril 2016

15 avril 2016

Représenté par Me David BOUAZIZ de la SCP BOUAZIZ-SERRA-AYALA-BONLIEU, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU Représenté par Me Flavie MARIS-BONLIEU de la SCP BOUAZIZ-SERRA-AYALA-BONLIEU, avocat au barreau

Source officielle
CA

5ème Chambre

696a38bdcdc6046d4785dd3a

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

SAINT LOUISIENNE IMMOBILIERE, représentée par son représentant légal [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me ROULLEAUX, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Christphe AYELA

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

615e0e7bc25a97f0381f56ff

Appel

11 septembre 2014

11 septembre 2014

VAL-DE-MARNE, toque : PC 259 INTIMÉS Monsieur [W] [F] et Madame [S] [L] épouse [F] demeurant [Adresse 3] Représentés tous deux par Me David BOUAZIZ de la SCP BOUAZIZ - GUERREAU - SERRA - AYALA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7bbd3db21cbdd937e7

Appel

9 décembre 2016

9 décembre 2016

Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE -rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4ebd3db21cbdd92e27

Appel

29 janvier 2016

29 janvier 2016

.-77340 PONTAULT COMBAULT Représentés tous deux par Me David BOUAZIZ de la SCP BOUAZIZ-SERRA-AYALA, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU Assistés sur l'audience par Me Thibault FILLER, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd32bd3db21cbdd928fd

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assisté sur l'audience par Me Renaud SEMERDJIAN de l'AARPI SZPINER TOBY AYELA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd99bd3db21cbdd93d11

Appel

15 septembre 2017

15 septembre 2017

Représentés tous deux par Me David BOUAZIZ de la SCP BOUAZIZ- SERRA - AYALA - BONLIEU, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU Assistés sur l'audience par Me Mounia DJAZIRI, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU

Source officielle