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6 449 résultats pour « Christophe BASS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-11 IDP

6a1e69b5cdc6046d47cb2e7a

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

25/00054 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPH6J [J] [M] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copie exécutoire délivrée le 01 juin 2026 à Me BASS

Source officielle

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CA

9e Chambre B

61632b2a81886c8c1bac96fe

Appel

22 septembre 2011

22 septembre 2011

DENOMEE ASSOCIATION LA HALDE Grosse délivrée le : à : Me Pierre-Henry FOURNIER, avocat au barreau de MARSEILLE Me Roland LESCUDIER, avocat au barreau de MARSEILLE Me Christophe

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CA

1re Chambre A

603662d8dabdc2042dbdcd54

Appel

3 novembre 2015

3 novembre 2015

APPELANTS Monsieur [T] [V] né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1] (MAROC), demeurant[Adresse 1]NDRES ROYAUME UNI représenté par Me Christophe BASS, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

697b0976cdc6046d471222e2

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2026 indemnisation détention DEMANDERESSE : Mme [X] [U] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me DAVY Matthieu substituant Christophe

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CA

Jurid. Premier Président

697b0973cdc6046d471222b7

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

[S] [O] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me DAVY Matthieu substituant Me Christophe BASS de la SELARL CADJI & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR : L'AGENT JUDICIAIRE

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CA

1ère Chambre

6684eac0a0de54ff609f7c92

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

L'acte authentique a été signé le 2 septembre 2015 en l'étude notariale de la SCP Pascal Rault et Christophe Bas.

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CA

Rétention Administrative

69e708fbcdc6046d47fa3c61

Appel

19 avril 2026

19 avril 2026

LE PREFET DU BAS-RHIN interjeté par courriel du 19 avril 2026 à 11 heures 49 contre l'ordonnance ayant remis M.

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CA

Cour d'Appel

6253cd8abd3db21cbdd939d0

Appel

9 février 2017

9 février 2017

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE RG : 17/ 00178 HO HOSPITALISATION D'OFFICE ORDONNANCE DU 09 FEVRIER 2017 Nous, Dominique VOGLIMACCI, président de chambre, agissant sur délégation du premier

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CA

Cour d'Appel

6253cc6abd3db21cbdd9008f

Appel

14 décembre 2012

14 décembre 2012

APPELANTS : Monsieur Chistophe X... ... 92130 ISSY LES MOULINEAUX représenté par Me Romain PREVOT, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Stéphanie DE X... épouse A... ... 97232 LE LAMENTIN

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CA

Cour d'Appel

6253cc57bd3db21cbdd8fd13

Appel

15 octobre 2012

15 octobre 2012

RG N : 12/ 01079 AFFAIRE : SARL KORBEN C/ Me Christophe X...

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CA

Cour d'Appel

6253cbbebd3db21cbdd8e277

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

---==oO§Oo==--- LA COUR ---==oO§Oo==--- Résumé du Litige Sur la base d'une offre du 29 juin 2007 de la SA Banque AGF, un contrat de prêt de 64.000 € a été signé aux noms de M Jean Christophe X.

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CA

Cour d'Appel

6253cc4ebd3db21cbdd8fb7e

Appel

27 septembre 2012

27 septembre 2012

Christophe X...

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CA

Cour d'Appel

6253cc4ebd3db21cbdd8fb85

Appel

27 septembre 2012

27 septembre 2012

Christophe de X...

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CA

Rétentions

67908b3a4143037ceabfc02b

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Ça fait 8 mois que j'ai quitté l'Algérie, j'ai pas d'avenir là bas, je suis venu en Europe pour reconstruire une vie. Mes parents sont presques tous morts là bas. En France j'ai de la famille.

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CA

Cour d'Appel

6253c978bd3db21cbdd886dd

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

entièrement fait référence pour l'exposé des données de base du procès et des prétentions et moyens des parties, a dit que les griefs reprochés à Christophe X... constituaient des fautes graves et l'a

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CA

Cour d'Appel

6253cc6fbd3db21cbdd90188

Appel

23 janvier 2013

23 janvier 2013

Christophe Y... C/ Mme Christelle Y..., M. Didier Y..., M. Dominique Y..., M. Eric Y..., Mme Françoise Y..., Mme Ginette Z... veuve Y..., M. Christophe Y...

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CA

Cour d'Appel

6253ccafbd3db21cbdd90f20

Appel

15 janvier 2014

15 janvier 2014

Christophe X...

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CAA

2ème Chambre

DCA_24VE00338_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Il résulte également de l’instruction que la commune de Saint-Christophe-sur-le-Nais a toujours eu M. C...

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CA

Cour d'Appel

6253cc8ebd3db21cbdd90768

Appel

10 juin 2013

10 juin 2013

Christophe X..., que la Société G. P.

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CA

Cour d'Appel

X... Y... Syndicat UNION SYNDICALE DE L'INTERIM CGTc/SAS SUPPLAY

6253cda2bd3db21cbdd93f0c

Appel

20 février 2018

20 février 2018

Monsieur Christophe X... et Monsieur Hacène Y... ont été désignés en qualités de délégués syndicaux par décision des 14 avril et 23 juin 2016.

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