SENLIS sous le n° 314.389.966 ayant son siège [Adresse 3] [Adresse 2] prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Christophe

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 ayant pour avocat plaidant : Me Christophe

diligences de ses représentant légaux, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 502 219 876 [Adresse 1] [Localité 4] représentée et assistée de Me Christophe

BIOTECH (IDD BIOTECH), RCS de Paris sous le n°503 874 364, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Christophe

CABINET CHRISTOPHE GUERIN c/ S.A.S.

ENTRE : Monsieur [U] [Q] né le 21 Juin 1999 à [Localité 1] de nationalité Française CCAS [Adresse 1] [Localité 2] Appelant Représenté par Me Nathalie CANCEL BONNAURE, avocat commis d'office

non comparante l'affaire a été régulièrement communiquée au ministère public qui a fait connaître son avis le 13 janvier 2026, DEBATS : A l'audience publique du 25 mars 2026 tenue par Christophe

La société Saint Christophe Ambulances a conclu au débouté des demandes.

ARRET N AFFAIRE N : 05 / 00201 Jugement du 03 Décembre 2004 Tribunal d'Instance de CHOLET no d'inscription au RG de première instance ARRET DU 10 JANVIER 2006 APPELANT : Monsieur Jean-Christophe

No 07/02539 AFFAIRE : Christophe X...

2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ Entreprise CHRISTOPHE BOURG 'CANELES DE [Localité 1]' C/ URSSAF ------------------------ N° RG 26/00100 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OQOO ---------

chambre - 1ère section ARRET DU 07 FEVRIER 2008 RG : 06/04119 APPEL D'UN JUGEMENT DU TRIBUNAL D'INSTANCE D ‘AMIENS du 25 septembre 2006 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur Christophe

Mademoiselle Nathalie Y... et Monsieur Christophe X... ont relevé appel du jugement.

No 09/04464 AFFAIRE : Christophe X... C/ S.A.R.L.

Christophe X... a réalisé de 12 décembre 2008 au 21 janvier 2009 un chiffre d'affaires de 2500 € ; - que l'indemnité kilométrique a été calculée sur la distance parcourue et que M.

L'étude des éléments de la procédure montre que depuis la séparation du couple, Christophe X... ne perçoit que le RSA.

Prud'hommes de SAINT-PIERRE en date du 18 octobre 2005 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 AO T 2006 APPELANT A TITRE PRINCIPAL ET INTIMÉ INCIDENT Monsieur Christophe

CHRISTOPHE X.... * 05 septembre 2003, jugement avant dire droit sur la contestation de la créance du CFCAL, désignation d'un expert judiciaire.