[N] [Z] né le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 4] (Afrique du Sud) [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Claire DEMOUGIN de la SELARL DCA - DEMOUGIN CLAIRE AVOCAT, Plaidant/Postulant, avocat

, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 501 280 119, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Claire

000,00 € immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 752779074, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Claire

Selarl Delran Sergent Me Hilaire Lafon Selarl DCA Demougin Selarl Coudurier... Me Rigaud Selarl ChabannesReche...

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine CODOL, Présidente de chambre Madame Claire OUGIER, Conseillère, Madame Agnès VAREILLES, Conseillère.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine CODOL, Présidente de chambre Madame Claire OUGIER, Conseillère, Madame Agnès VAREILLES, Conseillère.

[G] [C] définit ainsi qu'il suit les caractéristiques originales de son 'uvre « Liquidated Google black » : « [E] fait dégouliner chaque lettre du signe « G O O G L E ».

avocat au barreau de PARIS, toque : L007 INTIMEE SAS NIPO [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Cédric GUILLON, avocat au barreau de PARIS, toque : P0107 substitué par Me Guillaume DESMOULIN

né le 23 Mars 1977 à LILLE (59000) demeurant ... 93350 LE BOURGET Concluant par Me Claire RICARD, avoué-No du dossier 290006 Plaidant par Me Michael SICAKYUZ, avocat au barreau de PARIS APPELANT S

, selon pouvoir général pour l'année 2007 du 7 décembre 2006 COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur Jean-Philippe KUNLIN, Président Monsieur Patrice BRESCIANI, Conseiller Madame Claire

Les sociétés DEROUIN et X... fusionnaient le 24 novembre 1999 et adoptaient la dénomination de SARL ANILLE BRAYE TRANSPORT.

Les sociétés DEROUIN et X... fusionnaient le 24 novembre 1999 et adoptaient la dénomination de SARL ANILLE BRAYE TRANSPORT.

R.G : 09/05030 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 04 Novembre 2010 APPELANTE : SA 3 E - ETUDES EXPOSITIONS EDITIONS 21 rue Camille Desmoulins 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX

LEPLAIDEUR, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME(S) URSSAF 22 RUE DEMOUILLES 31000 TOULOUSE représentée par Me Philippe DUMAINE, avocat au barreau de TOULOUSE DRASS 10chemin du raisin

LEPLAIDEUR, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉES U.R.S.S.A.F. 22 rue Demouilles 31000 TOULOUSE représentée par Me Philippe DUMAINE, avocat au barreau de TOULOUSE D.R.A.S.S. 10 chemin

LEPLAIDEUR, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME(S) URSSAF 22 RUE DEMOUILLES 31000 TOULOUSE représentée par Me Philippe DUMAINE, avocat au barreau de TOULOUSE DRASS 10 chemin du raisin

LEPLAIDEUR, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME(S) URSSAF 22 RUE DEMOUILLES 31000 TOULOUSE représentée par Me Philippe DUMAINE, avocat au barreau de TOULOUSE DRASS 10 chemin du raisin

LEPLAIDEUR, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME(S) URSSAF 22 RUE DEMOUILLES 31000 TOULOUSE représentée par Me Philippe DUMAINE, avocat au barreau de TOULOUSE DRASS 10 chemin du raisin