[H] [B] Mme [N] [B] représentés par Me Guillaume Barnier de la Scp CGCB Associés, avocat au barreau de Nîmes La commune de [Localité 2] représentée par Me Claire Demougin, de la Selarl DCA Dmougin

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 septembre 2022 et 21 juin 2024, Mme C B et Mme A B, représentées par Me Claire Demougin, demandent au tribunal : 1°) de

[B] [F] Grosse délivrée le 19 AVRIL 2023 à Me Claire DEMOUGIN Me Jean-marie CHABAUD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale

[H] [Y] 165 Etage Chemin Raymond Masse La Tour 13370 MALLEMORT représenté par Maître Claire DEMOUGIN de la SCP AKCIO BDCC AVOCATS, avocats au barreau de NIMES DEFENDERESSE Mme [K] [V] 5 Rue Des Partants

ROYALE CEVENNES [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Maître Claire DEMOUGIN de la SELARL DCA - DEMOUGIN CLAIRE AVOCAT, avocats au barreau de NIMES DÉFENDEUR : Madame [O] [U] Chez Mme [H] [C] [Adresse

LA SA ERILIA 72 Bis Rue Perrin Solies 13006 MARSEILLE 6ÈME représentée par Maître Claire DEMOUGIN de la SCP AKCIO BDCC AVOCATS, avocats au barreau de NIMES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Laurence

[N] [Z] né le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 4] (Afrique du Sud) [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Claire DEMOUGIN de la SELARL DCA - DEMOUGIN CLAIRE AVOCAT, Plaidant/Postulant, avocat

, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 501 280 119, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Claire

000,00 € immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 752779074, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Claire

Selarl Delran Sergent Me Hilaire Lafon Selarl DCA Demougin Selarl Coudurier... Me Rigaud Selarl ChabannesReche...

Copie délivrée à la la SELARL DCA - DEMOUGIN CLAIRE AVOCAT la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI la SELARL HARNIST AVOCAT la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS la SELARL LX

Copie délivrée à la SELARL DCA - DEMOUGIN CLAIRE AVOCAT Me Anne-sophie TURMEL TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] **** Le 10 Avril 2026 1ère Chambre Civile N°

Copie délivrée à la SELARL DCA - DEMOUGIN CLAIRE AVOCAT la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 10] Le 05 Janvier 2026 1ère Chambre Civile

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine CODOL, Présidente de chambre Madame Claire OUGIER, Conseillère, Madame Agnès VAREILLES, Conseillère.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine CODOL, Présidente de chambre Madame Claire OUGIER, Conseillère, Madame Agnès VAREILLES, Conseillère.

., domiciliés [...], contre le jugement n° RG 16/388 rendu le 3 juin 2016 par la juridiction de proximité de Nantes, dans le litige les opposant à l'Association syndicale autorisée Le Logis Desmoulins

EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/08255 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6VGY MINUTE N° : Copie exécutoire délivrée le 07 octobre 2025 à Me Benjamin AYOUN Copie certifiée conforme délivrée le 07 octobre 2025 à Me Claire

GASIOR Copie certifiée conforme délivrée le 15 octobre 2024 à Me MARTHA Copie aux parties délivrée le 15 octobre 2024 JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN