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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5e chambre civile
63c79b90da31367c908eb6b5
17 janvier 2023
17 janvier 2023
qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jérémy BALZARINI de la SCP LEVY, BALZARINI, SAGNES, SERRE, LEFEBVRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Claire
Source officielle4e chambre civile
64eedca4bb2c32d969d3529f
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère Madame Marianne FEBVRE, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Laurence SENDRA et lors de la mise à disposition :
Source officielleCour d'Appel
6253ca5bbd3db21cbdd8ad02
14 février 2008
14 février 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur LE FEVRE, président, Madame RAVANEL, conseiller, Madame BOULANGER, conseiller.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6163279633484180ee722972
24 novembre 2011
24 novembre 2011
, associée majoritaire de la société DOMAINE SIMONNET, qui énonce d'abord que « la société civile DOMAINE SIMONNET est une filiale de la société SIMONNET FEBVRE.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6163fdd6b83ec65bfc4454b3
16 septembre 2009
16 septembre 2009
LE FEVRE, président - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de
Source officielleCour d'Appel
6253ca40bd3db21cbdd8a771
24 janvier 2008
24 janvier 2008
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 décembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur LE FEVRE, président, Madame RAVANEL, conseiller, Madame BOULANGER
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61633c147eadebb7307d1f21
5 janvier 2011
5 janvier 2011
, président, conformément aux dispositions de l'article 785 du Code de procédure civile, devant la Cour composée de : - M.LE FEVRE, président de chambre, président - M.ROCHE, président de chambre
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6163278f33484180ee7228bc
27 avril 2011
27 avril 2011
LE FEVRE, président, conformément aux dispositions de l'article 785 du Code de procédure civile, devant la Cour composée de : - M.LE FEVRE, président de chambre, président - M.ROCHE, président de chambre
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61637729f6919f4eda2c3802
8 décembre 2010
8 décembre 2010
, président, conformément aux dispositions de l'article 785 du Code de procédure civile, devant la Cour composée de : - M.LE FEVRE, président de chambre, président - M.ROCHE, président de chambre
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
616361d1c983b818eb76d310
27 avril 2011
27 avril 2011
LE FEVRE, président, conformément aux dispositions de l'article 785 du Code de procédure civile, devant la Cour composée de : - M.LE FEVRE, président de chambre, président - M.ROCHE, président de chambre
Source officielleCour d'Appel
6253ca86bd3db21cbdd8b441
27 mars 2008
27 mars 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur LE FEVRE, président, Madame RAVANEL, conseiller, Madame Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c3fd
22 mai 2008
22 mai 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur LE FEVRE, président, Madame RAVANEL, conseiller, Madame BOULANGER, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad17
3 avril 2008
3 avril 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur LE FEVRE, président, Madame RAVANEL, conseiller, Madame C...
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6163d00274df0e9c0194f8da
16 juin 2010
16 juin 2010
LE FEVRE, président M. ROCHE, conseiller M.VERT, conseiller Greffier lors des débats : Mme CHOLLET ARRET - contradictoire - prononcé publiquement par M.
Source officielle1re chambre sociale
6788a231b815c30a4df70bc8
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Adresse 2] [Localité 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/011787 du 16/11/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5]) Représenté par Me Catherine FEBVRE
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
616361d1c983b818eb76d314
19 janvier 2011
19 janvier 2011
, président, conformément aux dispositions de l'article 785 du Code de procédure civile, devant la Cour composée de : - M.LE FEVRE, président de chambre, président - M.ROCHE, président de chambre
Source officielleCour d'Appel
6253c9abbd3db21cbdd88fbe
8 février 2007
8 février 2007
représentée par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués à la Cour COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur LE FEVRE, Président, rédacteur, Madame HOLMAN, Conseiller
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6163b5281669d540ac7baa45
29 septembre 2010
29 septembre 2010
, président, conformément aux dispositions de l'article 785 du Code de procédure civile, devant la Cour composée de : - M.LE FEVRE, président - M.ROCHE, conseiller - M.VERT, conseiller Greffier
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6163e58b578519f70b5eba9d
3 mars 2010
3 mars 2010
LE FEVRE, président M. ROCHE, conseiller M. VERT conseiller Greffier lors des débats Mme CHOLLET ARRET - contradictoire - prononcé publiquement par M.
Source officielle4e chambre civile
64eedcc0bb2c32d969d35318
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Domaine Mont Rose [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Claire DELMAS, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant et plaidant Le TREIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Marianne
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