Au soutien de ses prétentions, la société [Q] fait notamment valoir que : elle a réclamé à de nombreuses reprises à sa contractante, dès l'achèvement, le dossier des ouvrages exécutés (DOE), ce qui

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[K] de restituer le véhicule vendu à la société Claris automobiles, - condamné la société Claris automobiles à payer à M.

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[Z] a été mis à disposition de la société Blueindy par la société Bluecarsharing, puisque son contrat de travail français était en cours au 17 mars 2015. M.

Elle conclut au rejet de toutes les demandes du salarié et réclame la somme de 1 000 ä en application de l'article 7OO du NCPC.

Le courrier de l'Urssaf du 11 juin 2019 produit par M [U] rappelle très clairement que les cotisations provisionnelles 2018 sont calculées sur les revenus 2016, et réclame l'ajustement après réception

ou de réfection des travaux à l'origine du dommage'» puisque le jugement du 24 février 2011 auquel il convient de se référer pour l'évaluation du préjudice retient une indemnisation tendant à remplacer

Elle estime, en effet, que durant un tel remplacement, le médecin remplaçant doit cesser toute activité médicale autre que celle qui correspond à la patientèle du médecin remplacé.

Le 29 mai 2004, Marie-Claire X... a informé son fournisseur qu'elle cessait ses activités et que la commande était annulée.

qui pourrait être alloué à Alan Sarl, En toute hypothèse: - de juger que la facture d'honoraire de résultat de Alan Sarl n'est pas exigible, - de juger par conséquent que les intérêts réclamés par

Elle soutient que, contrairement à ce que prétend l'intimée, les garanties réclamées étaient alternatives et non cumulatives puisqu'en ce dernier cas, la Caisse d'Epargne aurait demandé à sa dirigeante

Par courrier du 25 Janvier 2005, la Société OLERONLAC a demandé au Médecin du Travail ses prescriptions en vue de la recherche d'un reclassement, ce à quoi il lui a été répondu qu'aucun reclassement n'était

Au soutien de sa décision, le tribunal a considéré, en substance, au visa des articles 10-1, 14-1, 14-2 et 19-2 de la loi du 10 juillet 1965 : - que les sommes réclamées au titre des provisions sur charges

la charge des éventuelles indemnités d'occupation qui pourraient être dues et qui concerneraient alors maître [W] ès qualité de liquidateur de madame [K] et non Maître [W] en son nom personnel; il réclame

de 100 € par jour de retard ; - la somme de 6000 € sur le fondement de l'article 700 du NCPC Elle expose qu'il faut retenir " l'insuffisance voire l'absence de motivation du jugement querellé " puisque

Elle soutient à titre subsidiaire que du fait des manquements de Mme [E], elle est fondée à réclamer la déchéance du terme pour manquement grave aux obligations contractuelles, puisqu'elle ne règle plus

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