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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-8
686dfcbf2abc72c5727a0395
8 juillet 2025
8 juillet 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 25/06722 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4BD Ordonnance n° 2025/M150 Mme [J] [K] [L] Représentant : Me Claire SAÏB
Source officielleChambre 1-5
5fda1d175793ca613e93f7b6
26 septembre 2019
26 septembre 2019
Constater que la SAFB est occupante sans droit ni titre des parcelles [Cadastre 1] et [Cadastre 2] appartenant à la SALB depuis toujours.
Source officielleCour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c361
22 juillet 2008
22 juillet 2008
ARRÊT No du 22/07/2008 AFFAIRE No : 07/01641 CR/VB SAS CDPO C/ Mohand Saïd X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac47
4 avril 2008
4 avril 2008
Par requête du 28 novembre 2007, Saïd X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed72
19 octobre 2011
19 octobre 2011
Monsieur Saïd X... a bénéficié d'un nouvel arrêt de travail à compter du 16 mai 2008.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f526
22 février 2012
22 février 2012
Le 15 décembre 2009, après étude du dossier, la caisse a annulé l'attribution de la retraite de « Saïd » X... en notifiant une retraite de 0 € au 01/ 12/ 2009.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fdc0617b7432b2a51ca81d2
9 janvier 2019
9 janvier 2019
à SAAB Automobile AB.
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca23
31 janvier 2008
31 janvier 2008
JV NP ORIGINE : DECISION en date du 09 Février 2006 du Tribunal d'Instance de CHERBOURG-RG no PREMIÈRE CHAMBRE-SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 31 JANVIER 2008 APPELANTS : Monsieur Saïd
Source officielle1ère Chambre
627ca88c4781dc057dee7cbc
10 mai 2022
10 mai 2022
A l'appui de ses prétentions, la société SARB soutient notamment que : -La société TTM était productrice, organisatrice de spectacles.
Source officielleCour d'Appel
6253c8ffbd3db21cbdd86f51
11 décembre 2003
11 décembre 2003
GAZ n'a pas donné à son fournisseur le temps d'y procéder; Attendu que la société SAB GAZ soutient que M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca2cbd3db21cbdd8a42c
25 octobre 2007
25 octobre 2007
Devant le Juge d'Instruction il disait regretter d'avoir introduit de la résine de cannabis au sein de la prison mais niait avoir pris part à un trafic de stupéfiants organisé à l'extérieur avec Saïd B
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b3aa
25 octobre 2007
25 octobre 2007
Devant le Juge d'Instruction il disait regretté d'avoir introduit de la résine de cannabis au sein de la prison mais niait avoir pris part à un trafic de stupéfiants organisé à l'extérieur avec Saïd B.
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c321
5 août 2008
5 août 2008
en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 08 / 994 ENTRE - Josselin Philippe X..., - Martine Thérèse Y..., demeurant tous deux... 97410 SAINT-PIERRE Représentés par Me Saïd
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c322
5 août 2008
5 août 2008
en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 08 / 997 ENTRE LA SCI PHISALIS, en la personne de son gérant dont le siège est... 97432 LA RAVINE DES CABRIS Représentée par Me Saïd
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
615e0d87c25a97f0381f4db7
17 décembre 2014
17 décembre 2014
Les faits M [Z] [K] a été engagé le 1er mars 2010 en qualité de carrossier , suivant contrat à durée indéterminée, par la Sarl SAB Lavage.
Source officielleChambre Sociale
60358784fdb966ac7a0e85df
5 avril 2016
5 avril 2016
* client [H] : La société Sab Thévenin reproche à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd90493
27 mars 2013
27 mars 2013
représentée et assistée de Me Claire MONGARNY BAULT de la AARPI CABINET CLAIRE RICARD ASSOCIES (avocat au barreau de PARIS, toque : C2500) et de Me Henri LATSCHA (avocat au barreau de PARIS, toque : R076
Source officielle1ère chambre civile
6163cffc74df0e9c0194f816
21 septembre 2009
21 septembre 2009
Jean-Luc POISOT, président de chambre, Mme Marie-Hélène CABANNES, conseillère, Mme Claire PRIGENT, conseillère, rapporteur.
Source officielleCour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901dc
30 janvier 2013
30 janvier 2013
Par ses conclusions déposées le 14 février 2012 auxquelles il sera renvoyé pour un exposé plus complet de ses moyens et prétentions, Monsieur Saïd Y...soutient que les deux enfants ont lors de leur audition
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE00680_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat d'assainissement de la boucle de la Seine (SABS) a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source officiellePage 1 sur 4