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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
25e chambre MEE commune
65434b520147228318b91526
30 octobre 2023
SAS YUAN, représentant : Me Claire SUN de la SELARL SUN AVOCATS, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier 202130 Intimée : Madame [H] [B], représentant : Me Carole DUTHEUIL
Pôle 1 - Chambre 8
6360ca673c369c7f74996efa
28 octobre 2022
[U] [S] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Claire SUN de la SELEURL SUN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIMEE S.A.R.L.
6e chambre
6375e63419047edcd18ff1da
27 octobre 2022
11 février 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY N° Section : RE N° RG : 21/00053 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Claire
CHAMBRE CIVILE
6a210fc1cdc6046d4709c591
3 juin 2026
ARRÊT DU 03 juin 2026 -------------------- N° RG 25/00419 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DK7E -------------------- CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD MEDITERRANEE C
Pôle 5 - Chambre 4
615e0e81c25a97f0381f5750
5 février 2014
et Sud Est EPIL de leurs demandes de nullité des contrats, condamné les sociétés Epil Sun et Sud Est à payer à la société International Esthetique les sommes respectives de 24 912,58 € et 23 735,63 €
Pôle 5 - Chambre 16
69e1cda2cdc6046d47896eed
16 avril 2026
The Claimant's claim to order the Respondent to get back money to Claimant the lump sum not inferior to USD 50.000,00 taxes included for corresponding to the Claimant's counsel fees for defending the Claimant's
12e chambre
63ca433e9066fd7c90fc2934
19 janvier 2023
Le 6 juillet 2020, la société Canal Sud a déposé une déclaration de sinistre auprès de la société Axa afin de mobiliser la garantie souscrite pour les pertes d'exploitation subies lors de la crise sanitaire
Cour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a06a
12 novembre 2007
né le 05 Mai 1943 à ST CLAIR SUR GALAURE (38940) de nationalité Française ... 26530 LE GRAND SERRE représenté par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assisté de Me GRENIER, avocat au barreau de VALENCE
Pôle 1 - Chambre 12
69e705f7cdc6046d47f9ffd3
20 avril 2026
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER FRANCILIEN SUD demeurant [Adresse 2] Informé le 20 avril 2026 à 12h25, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article
6253cd06bd3db21cbdd920f1
3 mars 2015
Il ne fait pas débat que Mme Anne-Claire X... a exercé ses fonctions de Responsable régionale des ventes de la région Sud Ouest France depuis son domicile situé, d'abord à Pau (64), puis à Montreuil-Juigné
Pôle 5 - Chambre 2
6032c845017d693df384503a
24 novembre 2017
La société de droit suisse Capri Sun AG (ci après Capri Sun) se présente comme une société exerçant son activité dans le domaine des boissons sans alcool telles les jus de fruits et les boissons de fruits
1ère Chambre
69f1a01dcdc6046d47ee5b1d
28 avril 2026
par la société Chalet du Plein Sud en particulier au titre de deux évènements garantis, - déterminer le montant des pertes d'exploitation subies par la société [Adresse 1] consécutives à la baisse du
8e Chambre A
615e0dd3c25a97f0381f4fcc
17 avril 2014
Par acte du 20 janvier 2012 la SARL SUN RIVIERA SERVICE a interjeté appel de cette décision.
6253c901bd3db21cbdd86fa3
27 novembre 2003
BEE FLY SHOES C/ - Société COMPAGNIE EUROPEENNE DE LA CHAUSSURE - Société CHARMY SHOES LTD Copie certifiée conforme Expédition exécutoire délivrées le : à : ä Me Claire Z... ä SCP LISSARRAGUE-DUPUIS &
6253ccddbd3db21cbdd91898
26 juin 2014
Mais la société SUN PISCINES n'est pas une professionnelle de l'informatique et du réseau Internet.
Chambre sociale TASS
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6 septembre 2023
Il en résulte que la rechute du 23 mai 2018 subie par M.
6253cb10bd3db21cbdd8cc59
3 juillet 2008
Monsieur Sun X...
6253caa2bd3db21cbdd8b9e0
9 mai 2008
G : 07 / 01605 ARRET No du : 09 mai 2008 MJR / EN Claire X... née XX... C / Philippe X...
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15 avril 2014
Bertrand A... pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société SUN ELEC demande à la cour : - de débouter M.
6253ca93bd3db21cbdd8b6de
3 avril 2008
du 21 Novembre 2004 et dont les termes étaient clairs et précis constituaient un engagement ferme de la part de la SA SITA SUD de rémunérer la SA OURRY pour l'apport du dossier de la décharge publique
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