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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cadbbd3db21cbdd8c4fd
19 juin 2008
19 juin 2008
né le 03 Août 1974 à CHAMONIX (74), demeurant...-13300 SALON DE PROVENCE représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, plaidant par Me Claude GAS, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE
Source officielle8e Chambre C
603734d4ff20080fbae2bd5e
21 mai 2015
21 mai 2015
INTIME Monsieur [H] [Q], pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de Mr [G] [U], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Samah BENMAAD-MARIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Claude
Source officielleCour d'Appel
6253cc41bd3db21cbdd8fa05
24 juillet 2012
24 juillet 2012
née le 23 Avril 1953 à AIX EN PROVENCE ... 13660 ORGON comparant en personne, assistée de Maître Claude GAS, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMÉS : Maître Y...
Source officielle1re Chambre A
61627ea438d18b7ebf63d22b
9 avril 2013
9 avril 2013
représenté par la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Claude GAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire
Source officielle9e Chambre B
6162a32336ab09eb9a2fd7fb
22 novembre 2012
22 novembre 2012
D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 22 NOVEMBRE 2012 N°2012/ Rôle N° 10/23549 [Y] [G] C/ SA SUD TP 2 Grosse délivrée le : à : Me Claude
Source officielle11e Chambre B
61631218615c943a65e0434b
1 décembre 2011
1 décembre 2011
SARL ROBIN FOUILLE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoués à la Cour, ayant Me Claude
Source officielle1re Chambre C
61631527e03efc4516bd2e6f
26 janvier 2012
26 janvier 2012
DUMAS, AUBANEL et BEAUSOLEIL, prise en la personne de Maître [V], dont le siège est [Adresse 5] représentée par la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoués à la Cour, ayant pour avocat Maître Claude GAS,
Source officielleCour d'Appel
6253c8cebd3db21cbdd8651b
11 décembre 2002
11 décembre 2002
AQUARON 22 Allées Jean Jaurès 13800 ISTRES Maître Bernard DE SAINTRAPT Commissaire à l'Exécution du plan de la SNC LLORENSAQUARON 90 Avenue Gabriel Péri BP 78 84302 CAVAILLON Représentés par Me Claude
Source officielle1re Chambre B
615e0dfac25a97f0381f5101
5 mars 2015
5 mars 2015
représentée par Me Samah BENMAAD-MARIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Claude GAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE.
Source officielle1re Chambre B
615e0e7dc25a97f0381f571e
23 octobre 2014
23 octobre 2014
APPELANT Monsieur [E] [C] né le [Date naissance 2] 1942 à [Localité 2] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Samah BENMAAD-MARIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Claude GAS
Source officielle1re Chambre B
61629f7f35a5d4e0c2ddca7b
6 juin 2013
6 juin 2013
APPELANTE Madame [Y] [I], demeurant [Adresse 1] représentée par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Claude GAS, avocat au barreau
Source officielle8e Chambre C
615e0d1ec25a97f0381f4bd2
29 janvier 2015
29 janvier 2015
liquidation judiciaire de la SA BRACE INGENIERIE demeurant [Adresse 3] représenté par Me Romain CHERFILS de la SARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assisté de Me Claude
Source officielle8e Chambre A
5fdc9078bd2ff4b38916937e
15 novembre 2018
15 novembre 2018
ARRÊT AU FOND DU 15 NOVEMBRE 2018 N° 2018/411 Rôle N° RG 17/22529 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBUXM [V] [G] C/ [M] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Claude
Source officielle8e Chambre C
6162fa8d687317f24325aef2
1 mars 2012
1 mars 2012
BANQUE CHAIX, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, dont le siège est sis [Adresse 26] représentée par la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoués à la Cour, assistée de Me Claude
Source officielleCour d'Appel
6253caddbd3db21cbdd8c595
12 juin 2008
12 juin 2008
Marie-Pierre SIGNORET, avocat au barreau de TARASCON LA SOCIÉTÉ BANQUE CHAIX dont le siège est 43, cours Jean Jaurès-84000 AVIGNON représentée par la SCP JOURDAN-WATTECAMPS, avoués à la Cour, ayant Me Claude
Source officielle1ère chambre
65321aef9e4ea48318f5ada3
19 octobre 2023
19 octobre 2023
VAUCLUSE sous le n° 2.94.03.13.056.093 née le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 13] [Adresse 4] [Localité 10] Représentée par Me Yves BONHOMMO, postulant, avocat au barreau de CARPENTRAS et par Me Claude
Source officielleCour d'Appel
6253c958bd3db21cbdd8803f
2 février 2006
2 février 2006
LEBRUN C/ Claudie X... S.A.R.L. CLAUDIE X...
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fd9a0cd7f397293ac08bb30
17 décembre 2019
17 décembre 2019
Ce pacte d'actionnaires contient à l'alinéa 2 de la clause 20 une clause compromissoire.
Source officielle5ème Chambre
6a0e9d0ccdc6046d4765f87d
20 mai 2026
20 mai 2026
de la SCP SCP GASSE CARNEL GASSE TAESCH LEDERLE, avocat au barreau de NANCY Avocat plaidant Maître S.A.R.L.
Source officielle2ème Chambre
642e75e68b510604f5bc1f3e
4 avril 2023
4 avril 2023
La SARL GAS réplique que M.
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